Que se passe-t-il en cas d’arrêt de chantier par le maître d’ouvrage ?

L'arrêt d'un chantier par le maître d'ouvrage est une situation délicate qui peut mettre en péril le travail et les finances des artisans. Quelles que soient les raisons invoquées, il est important pour les professionnels de la construction de connaître leurs droits et les démarches à suivre pour se protéger, assurer la reprise des travaux ou leur paiement. Découvrez, à travers notre article, quelles sont les étapes à suivre et les recours possibles pour gérer efficacement une telle situation.

Le maître d’ouvrage peut-il prendre la décision d’arrêter le chantier ? 

Le maître d'ouvrage, en tant que commanditaire des travaux, dispose du droit d'arrêter un chantier, mais cette décision doit être encadrée et justifiée. En général, ce droit est prévu dans les contrats et s'accompagne de conditions spécifiques et de procédures à respecter. Il existe, en effet, des raisons légitimes d'un arrêt de chantier : 

• problèmes financiers ;
• désaccords contractuels ;
• découvertes de vices cachés ;
• non-conformités aux normes de sécurité.

Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère ni de manière abusive. En cas de désaccord ou de litige, l’artisan a le droit de contester l’arrêt, notamment s'il estime que les motifs invoqués sont infondés ou s'il subit un préjudice financier important. 

Bon à savoir : L’arrêt de chantier doit être formalisé par une notification écrite détaillant les raisons de l’interruption et, dans la mesure du possible, les conditions nécessaires pour la reprise des travaux. Il est également impératif pour le maître d'ouvrage de respecter les obligations contractuelles, y compris le règlement des travaux déjà réalisés. 

Comment réagir en cas d’arrêt de chantier par le maître d’ouvrage ? 

Vérifier le contrat ou le devis signé 

Lorsqu'un chantier est arrêté par le maître d'ouvrage, la première démarche à faire est de se référer au contrat ou au devis signé. Cette étape permet de clarifier les droits et obligations de chaque partie et de déterminer les actions à entreprendre. 

En l’occurrence, le contrat peut contenir des clauses spécifiques concernant la suspension ou l'arrêt des travaux. Vous devez donc vérifier :

• Les conditions d'interruption. Quelles sont les situations prévues pour une interruption légale des travaux (non-conformité aux normes, force majeure) ?
• Les procédures à suivre. Y a-t-il des démarches formelles que le maître d'ouvrage doit respecter, comme une notification écrite préalable avec un délai de préavis ?
• Les conséquences financières. Quels sont les droits de l'artisan en termes de compensation pour les travaux déjà réalisés ou pour les pertes financières encourues ?

À ce sujet, les conditions de paiement doivent également être examinées. Vous devez être en mesure de savoir : 

• Quels sont les termes pour le paiement des travaux déjà effectués ?
• Si le contrat prévoit une compensation spécifique en cas d'arrêt des travaux par le maître d'ouvrage ?
• Quelles sont les pénalités applicables si le maître d'ouvrage ne respecte pas les délais de paiement ?

Bon à savoir : En se référant soigneusement au contrat ou au devis signé, l'artisan peut mieux comprendre ses droits et obligations et planifier ses actions en conséquence pour minimiser les impacts négatifs de l'arrêt de chantier.

Négocier une solution à l’amiable 

Il est souvent préférable de rechercher une solution amiable avant de recourir à des actions légales. La négociation peut permettre de résoudre les différends plus rapidement et à moindre coût, tout en préservant les relations professionnelles.

Vous pouvez donc ouvrir les échanges afin de comprendre pourquoi le chantier à été arrêté, par exemple. Analysez les problèmes soulevés et voyez s’ils sont légitimes et solvables. Voyez, de votre côté, si vous pouvez préparer des propositions concrètes pour résoudre les problèmes : ajustements de planning, modifications techniques, etc. En bref, explorez tous les moyens qui existent pour reprendre le chantier et éviter les pertes financières. 

Réclamer le paiement des travaux déjà effectué 

Quoi qu’il en soit, même si le maître d’ouvrage décide d’arrêter un chantier, vous devez vous assurer que les travaux déjà réalisés seront payés. Préparez donc une facturation des travaux réalisés, comme vous le feriez habituellement. Calculez les montants dus conformément aux termes du contrat, y compris toute avance ou paiement intermédiaire. Assurez-vous de suivre l’envoi et de confirmer que le maître d'ouvrage a bien reçu la facture.

Notez qu’il peut être utile de maintenir une communication ouverte pour négocier un règlement amiable et proposer un échéancier de paiement, par exemple, pour faciliter la récupération des sommes dues. 

Opter pour le recours juridique si nécessaire 

Si le maître d’ouvrage ne paie pas dans les délais convenus, vous êtes libre d’envoyer une mise en demeure.  En cas de persistance du non-paiement, il peut être nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour examiner les options légales disponibles pour récupérer les sommes dues.

D’une manière générale, vous disposez de plusieurs recours légaux pour obtenir le paiement des travaux réalisés : 

• L’injonction de payer. Cette procédure rapide permet de réclamer le paiement sans avoir à passer par une longue procédure judiciaire.
• L’assignation en justice. Si l’injonction de payer n’aboutit pas, l’artisan peut assigner le maître d’ouvrage en justice pour obtenir un jugement en sa faveur.
• La saisie conservatoire des biens du maître d’ouvrage pour garantir votre paiement.

Activer les assurances ou garanties pour se protéger 

Si votre demande de paiement n’aboutit pas, vous pouvez vous protéger en activant certaines assurances ou garanties. Si vous avez souscrit une assurance-crédit, vous pouvez demander une indemnisation pour les factures impayées. 

Si vous avez été sous-traitants sur cette mission, vous pouvez également activer la garantie de paiement des sous-traitants pour vous aider à récupérer les sommes dues. L'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 impose des obligations de garantie pour protéger les sous-traitants. Cette disposition légale est conçue pour assurer que les sous-traitants soient payés pour le travail qu'ils effectuent, même si le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal rencontre des difficultés financières.

Cet article pourrait aussi vous plaire : Contrat de sous-traitance bâtiment : règles et modèle

Déposer une plainte 

Si après avoir épuisé toutes les démarches amiables et juridiques pour réclamer le paiement des travaux effectués, le maître d'ouvrage persiste à ne pas honorer ses engagements financiers, l’artisan peut déposer une plainte pour protéger ses droits et obtenir réparation. 

Avant de déposer votre plainte, pensez à rassembler les documents importants :

• copie des contrats et devis signés ;
• factures et courriers (factures impayées, mises en demeure, etc.) ;
• documents de chantier (rapports, photos des travaux réalisés, bon de commande, etc.).

La plainte posée, l’affaire suivra alors une procédure judiciaire avec enquête, instruction si l’affaire est complexe et enfin audience où les parties seront entendues et un jugement sera rendu. 

Arrêt de chantier par le maître d’ouvrage : tout ce que vous devez savoir 

Quels sont les recours pour l’artisan si le maître d’ouvrage se déclare en faillite pendant un arrêt de chantier ?

Si le maître d’ouvrage se déclare en faillite, l’artisan doit rapidement déclarer ses créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné par le tribunal de commerce. Cette démarche permet à l’artisan de tenter de récupérer une partie des sommes dues en participant à la procédure collective de règlement des dettes. 

Si l'artisan avait pris des garanties, comme une caution bancaire ou une délégation de paiement, il pourrait activer ces garanties pour minimiser ses pertes financières.

Comment un artisan peut-il se prémunir contre les risques d’arrêt de chantier avant de commencer les travaux ?

Pour se prémunir contre les risques d’arrêt de chantier, un artisan peut prendre plusieurs précautions avant de commencer les travaux :

• Inclure des clauses précises sur les conditions d’arrêt de chantier, les modalités de paiement et les compensations pour les interruptions dans le contrat.
• Exiger des garanties de paiement comme une caution bancaire ou une délégation de paiement, conformément à la loi du 31 décembre 1975.
• Souscrire à des assurances adaptées, (assurance crédit ou assurance perte d’exploitation, etc.), pour se protéger contre les risques financiers liés à un arrêt de chantier.
• Réaliser une évaluation de la solvabilité et de la fiabilité du maître d’ouvrage avant de s’engager sur un projet. 

En prenant ces précautions, le professionnel peut réduire les risques financiers et juridiques associés à un arrêt de chantier et protéger ses intérêts professionnels.