Les avenants au devis : tout ce qu’il faut savoir

Un avenant au devis est un document complémentaire au devis initialement signé. Il peut modifier ou ajouter des éléments à l’état détaillé des travaux à exécuter. Il est utilisé lorsqu’il y existe des changements imprévus dans les travaux après acceptation du devis original. En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez, par exemple, y avoir recours en cas de nouveaux matériaux à intégrer durant la réalisation du projet, de découverte de problèmes structurels ou de modification dans les équipements à employer, par exemple. Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de l’avenant au devis à travers notre article. 

Qu’est-ce qu’un avenant au devis ? 

Un avenant au devis est un document contractuel qui sert à modifier, compléter ou préciser les termes d’un devis initial déjà accepté par un client et un prestataire. Il est souvent utilisé lorsque des modifications ou des ajustements deviennent nécessaires après l’établissement et la validation du devis original. Il peut s’agir :

• de travaux supplémentaires ;
• de changements de matériaux ;
• d’ajustements de prix ;
• de modifications dans les délais, etc. 

L’avenant doit être aussi détaillé et précis que le devis initial, afin de prévenir toute ambiguïté ou tout malentendu. Il doit clairement spécifier les changements apportés, les raisons de ces changements et leur impact financier. 

Bon à savoir : Comme le devis initial, l’avenant doit être signé par les deux parties, le client et le prestataire, pour être juridiquement valide. La signature atteste de l’accord des parties sur les nouvelles conditions.

À quel moment faut-il créer un avenant au devis ?

Un avenant au devis doit être créé dès qu’un changement significatif dans les conditions initiales du devis est nécessaire : 

• Si des modifications ou des travaux supplémentaires sont nécessaires après l’acceptation du devis initial, un avenant doit être rédigé et accepté avant de commencer ces modifications. Cela garantit que le client est informé et d’accord avec les nouvelles conditions.
• Lorsque des problèmes imprévus ou des contraintes techniques sont découverts pendant la réalisation des travaux, il faut créer un avenant pour documenter et obtenir l’accord sur les nouvelles actions à entreprendre et leur coût (découverte de défauts structurels, présence de substances dangereuses, etc.).
• Si le client souhaite apporter des modifications à ses demandes initiales, comme l’utilisation de matériaux différents, des ajouts de fonctionnalités ou des changements de conception, un avenant doit être rédigé pour formaliser ces nouvelles demandes et ajuster les coûts et les délais en conséquence.
• Si des changements dans les réglementations ou les normes de construction surviennent pendant la réalisation du projet, rendant nécessaires des ajustements dans les travaux, un avenant doit être rédigé pour détailler ces nouvelles exigences et leurs implications sur le projet.

Prenons un exemple très concret. Vous vous êtes engagé pour la rénovation complète d’une maison ancienne. Un devis initial a été signé avec le client pour un montant de 50 000 euros couvrant des travaux de peinture, de plomberie et d’électricité. Le devis initial prévoit une durée de travaux de 3 mois.

Au cours des travaux de démolition des cloisons, votre équipe découvre que certaines poutres de la charpente sont endommagées par des termites. Cette découverte n’avait pas été prévue dans le devis initial et nécessite une intervention urgente pour assurer la sécurité et la stabilité de la structure. Vous devrez donc créer un avenant pour le remplacement des poutres endommagées par de nouvelles poutres en bois traité. 

Bon à savoir : L’avenant au devis formalise et encadre juridiquement les modifications nécessaires, évitant ainsi les litiges. En définissant clairement les nouvelles conditions, l’avenant protège les intérêts des deux parties et assure une bonne gestion du projet.

Comment modifier un devis déjà signé et faire un avenant ? 

Avant de rédiger un avenant, pensez à définir clairement ce qui doit être changé, ajouté ou supprimé par rapport au devis initial : 

• travaux supplémentaires ;
• modifications de matériaux ;
• ajustements de coûts ; 
• modifications de délais, etc.

Expliquez pourquoi ces modifications sont nécessaires. Cela peut être dû à des découvertes imprévues, des demandes du client, des changements réglementaires, etc. 

Puis vous pourrez préparer votre avenant. Voici comment procéder : 

1. Créer un document formel intitulé « Avenant au devis n° [numéro du devis initial] » qui inclut les informations suivantes : références du devis initial (numéro et date du devis), description des modifications, impact sur le coût, impact sur les délais, conditions de paiement, etc.). 
2. Présenter l’avenant au client en expliquant les modifications au client de manière claire et en justifiant la nécessité des changements. 
3. Une fois que le client accepte les modifications, pensez à signer et faire signer l’avenant. Chaque partie doit conserver une copie signée du document. 

Les travaux peuvent alors être ajustés selon les termes du nouvel avenant signé. 

Bon à savoir : Il n’est pas possible de modifier un devis déjà créé et signé. En revanche, il est possible de le compléter avec des avenants. 

Les mentions obligatoires de l’avenant au devis 

Pour qu’un avenant au devis soit valide et juridiquement solide, il doit inclure certaines mentions :

• Nom, adresse et coordonnées du client.
• Nom de l’entreprise, adresse, et coordonnées du prestataire.
• Numéro et date du devis initial. 
• Numéro et date de l’avenant. 
• L’objet de l’avenant (une phrase ou un paragraphe expliquant que l’avenant modifie le devis initial).
• La description précise des nouveaux travaux, des changements apportés ou des suppressions de travaux initialement prévus.
• Le détail des quantités et des matériaux concernés par les modifications.
• Le rappel du montant initial du devis.
• Le montant des travaux supplémentaires.
• Le montant total révisé incluant les modifications.
• Le rappel de la date de fin prévue initialement et la date de fin révisée si les modifications impactent la durée des travaux.
• Les nouvelles modalités de paiement si elles changent par rapport au devis initial.
• La mention que les termes et conditions du devis initial restent en vigueur sauf modifications spécifiées dans l’avenant.
• La signature des deux parties. 

Bon à savoir : En France, les règles concernant les devis et les avenants sont bien définies par le Code de la consommation et le Code civil qui imposent des obligations précises en matière de transparence et de consentement éclairé.

Absence d’avenant (ou de devis) : quelles conséquences ?

En l’absence de devis ou d’avenant, il devient difficile de prouver les termes exacts de l’accord entre le prestataire et le client. Cela peut entraîner des litiges où le client conteste le montant facturé, la qualité des travaux ou les délais d’exécution. Sans devis ni avenant signé, vous pourriez vous retrouver en difficulté pour recouvrer les sommes dues. Le client pourrait refuser de payer pour des travaux non spécifiés ou non approuvés par écrit.

Il est important de rappeler que le devis signé constitue un contrat. Sans ce document, il est difficile de démontrer juridiquement l’existence et le contenu de l’accord, ce qui peut vous léser en tant que professionnel en cas de désaccord. 

C’est pourquoi pour éviter les impairs, il est recommandé : 

• d’établir un devis initial détaillé ;
• d’utiliser des avenants pour toute modification ;
• de conserver des preuves écrites des échanges. 

Dans le feu de l’action, en plein chantier, vous pourriez être tenté de ne pas faire d’avenant. Ne passez pas outre cette étape au risque de faire face à des malentendus voire des litiges. Adoptez des outils simples et accessibles pour réaliser vos avenants simplement. Le logiciel Vertuoza vous offre la possibilité de réaliser ce document annexe rapidement. L’outil vous permet même de signer et faire signer l’avenant de manière électronique pour encore plus de simplicité. 

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Avenant au devis : tout ce que vous devez savoir 

Quelle est la différence entre un devis et un avenant au devis ?

Un devis est un document initial proposé par un prestataire qui détaille les travaux à réaliser, les matériaux utilisés, les coûts et les délais. Il constitue une offre formelle que le client peut accepter ou refuser. 

En revanche, un avenant au devis est un document complémentaire qui modifie le devis initial après son acceptation. Il est utilisé pour formaliser des modifications, des ajouts ou des suppressions de travaux, des ajustements de prix ou de délais qui surviennent après la signature du devis initial. 

Dans quels cas un avenant au devis n’est-il pas nécessaire ?

Un avenant au devis n’est pas nécessaire pour des modifications mineures ou des ajustements qui n’ont pas d’impact significatif sur le coût, la nature ou la durée des travaux. 

Par exemple, si le client et le prestataire conviennent verbalement d’un changement mineur dans la couleur de la peinture sans coût supplémentaire, un avenant formel peut ne pas être requis. Cependant, il est toujours recommandé de documenter même les petits changements par écrit pour éviter tout malentendu.

Que faire si le client refuse de signer un avenant nécessaire ?

Si le client refuse de signer un avenant nécessaire, il faut engager une discussion ouverte pour comprendre ses préoccupations et essayer de trouver un compromis. Expliquez clairement les raisons des modifications et leurs implications sur la sécurité, la qualité ou la conformité réglementaire des travaux. Si un accord ne peut pas être atteint, le prestataire doit documenter par écrit le refus du client et envisager de suspendre les travaux affectés par les modifications jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. 

Comment gérer les avenants multiples au cours d’un projet de longue durée ?

Pour gérer les avenants multiples dans un projet de longue durée, il est important de mettre en place une procédure claire et structurée. Chaque avenant doit être numéroté et daté pour une meilleure traçabilité. Il est également utile de tenir un journal ou un registre de projet où chaque avenant est enregistré.