La TVA dans le secteur du bâtiment en 2025 : le guide complet !

Taux de TVA dans le bâtiment en France : quelles sont les règles 

En France, il existe différents taux de TVA : 

• la TVA à taux normal de 20 % ;
• la TVA à taux intermédiaire de 10 % ;
• la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
• la TVA à taux réduit de 2,1 %. 

Le taux de TVA applicable dépend du type de travaux que l’entreprise de construction devra réaliser. Explications. 

TVA à 20 % (taux normal) : le taux appliqué par défaut à l’immobilier

La  TVA à 20 % est le taux appliqué par défaut dans le bâtiment. Elle concerne les travaux qui ne relèvent pas des taux réduits. Le plus souvent, il s’agit de travaux liés à la construction de bâtiments neufs : 

• maisons individuelles ;
• immeubles résidentiels ;
• bureaux ;
• bâtiments commerciaux, etc. 

Le taux de TVA à 20 % peut également être applicable dans le cadre de travaux dans des logements de moins de deux ans concernant : 

• les installations électriques ;
• ma plomberie ;
• les aménagements intérieurs, etc. 

Ce taux s’applique également dans le cas : 

• de travaux dans des locaux qui n’ont pas usage d’habitation ;
• de prestations réalisées sur des espaces verts ;
• d’achat d’équipements ménagers ou mobiliers ;
• d’une installation ou d’un remplacement d’un système de chauffage (hors travaux d’économie d’énergie). 

Enfin, si vous réalisez ces prestations, vous devrez appliquer le taux de TVA normal à 20 % :

• démolition d’un bâtiment ;
• augmentation de la surface plancher d’un local de plus de 10 % ;
• surélévation des locaux ;
• remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre ou plus des ⅔ des éléments du second œuvre. 

TVA de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien

Lorsque les travaux ont lieu pour améliorer, transformer, aménager ou entretenir le bâtiment, il est possible d’appliquer un taux de TVA réduit à 10 %. C’est, par exemple, le cas :

• de travaux d’urgence portant sur une chaudière collective ou un ascenseur (sauf si les travaux aboutissement à un remplacement complet de l’équipement) ;
• de travaux d’évacuation des eaux pluviales ;
• de travaux de clôture ou de pose de portail ;
• de travail permettant l’alimentation en eau d’un immeuble résidentiel achevé depuis deux ans. 

Bon à savoir : Les travaux qui correspondent à la fourniture d’équipements ménagers, de mobilier ou de gros équipements ne sont pas soumis aux taux réduits. C’est également le cas lorsque les travaux concernent l’installation de sanitaires ou d’un système de climatisation. 

TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique

Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, il est possible d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cela concerne, par exemple, les équipements suivants : 

• chaudière à condensation ou à microcogénération ;
• matériaux d’isolation thermique ;
• matériaux de calorifugeage ;
• appareils de régulation de chauffage, etc. 

TVA à 2,1 % pour les prestations réalisées dans les territoires d’outre-mer

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux de TVA réduit est encore plus réduit. Il passe, en effet, à 2,1 % pour : 

• les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ;
• les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. 

Bon à savoir : Il peut arriver que l’autoliquidation de la TVA s’applique. Cela est valable lorsque les travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA. Dans ce cas, la TVA n’est pas payée par le sous-traitant, mais directement par le client final. 

L’application de la TVA pour les travaux de construction en Belgique 

Le taux standard de TVA pour les travaux de construction en Belgique est de 21 %. Ce taux s’applique à la plupart des travaux de construction neuve et de rénovation, y compris les matériaux et la main-d’œuvre.

Cela étant, il peut arriver que les professionnels bénéficient du taux de TVA réduit à 6 %. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation ou de transformation d’un bâtiment, à condition que : 

• l’immeuble soit destiné à une habitation privée (ou que les travaux concernent les parties privées d’un immeuble mixte) ;
• le logement ait moins de 10 ans ;
• les travaux soient réalisés par des professionnels et facturés directement au consommateur final (propriétaire, usufruitier, locataire, etc.) ;
• les travaux concernent les sanitaires, l’isolation, l’électricité, le chauffage central, la climatisation, le garage, etc.

Attention toutefois, car il existe des exclusions. Les travaux de rénovation suivants sont soumis au taux de TVA normal à 21 % ;

• travaux de reconstruction totale ;
• travaux de démolition non suivie d’une rénovation, d’une réparation ou d’un entretien ;
• travaux de rénovation qui ne se rapportent pas au logement (jardins, clôtures, piscine, fontaines, etc.) ;
• matériaux de construction achetés dans un magasin de bricolage.

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Les taux de TVA applicables dans le BTP en Suisse 

En Suisse, les taux de TVA applicables ont augmenté depuis le 1er janvier 2024. Le taux normal est maintenant de 8,1 % (au lieu de 7,7 %). Ce taux s’applique le plus souvent aux travaux de construction, de rénovation, de transformation, d’entretien et d’aménagement réalisés par les professionnels. 

Le taux de TVA réduit est lui passé à 2,6 % (au lieu de 2,5 % initialement). Ce taux s’applique principalement aux livraisons de biens immobiliers :

• terrains à bâtir ;
• bâtiments neufs destinés au logement ;
• travaux de construction ou de rénovation de logements destinés à la location ou à la vente. 

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Je suis autoentrepreneur dans le secteur du bâtiment. Suis-je redevable de la TVA ?

En principe, si vous révélez de la microentreprise, vous ne facturez pas la TVA. Vous bénéficiez du dispositif de la franchise en base de TVA. Vos factures doivent donc mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sauf :

• si vous optez pour un régime réel d’imposition à la TVA ;
• vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA.

Est-il possible d’être exonéré de TVA dans le BTP ?

Vous pouvez effectivement être exonéré de TVA si vous êtes microentrepreneur en France, ou qu’il s’agit d’une opération d’autoliquidation de la TVA. C’est également le cas en Suisse (mais sous conditions) lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 francs.