Arrêt de chantier par l’entreprise : c’est possible ?

En Suisse, l'arrêt de chantier par une entreprise de construction est possible, mais généralement encadré par des conditions strictes pour éviter des litiges.

L'entreprise peut interrompre les travaux principalement pour des raisons de sécurité, en cas de découverte de conditions imprévues qui menacent la sécurité du chantier ou de problèmes structurels inattendus nécessitant une réévaluation du projet, par exemple.

Découvrez, à travers notre article, tout ce que vous devez savoir au sujet de l’arrêt de chantier par l’entreprise. 

Arrêt de chantier par l’entreprise : les fondements légaux 

En Suisse, les fondements légaux encadrant l'arrêt de chantier par une entreprise de construction sont principalement régis par le Code des obligations (CO) et les conditions contractuelles établies entre les parties. 

L'article 377 du CO permet à l'entrepreneur de suspendre les travaux si le maître d'ouvrage ne respecte pas ses obligations de paiement après avoir reçu des rappels appropriés, par exemple. Par ailleurs, la norme SIA 118/Art. 18 fournit également des directives sur la suspension des travaux. Elle précise que l'entrepreneur peut arrêter les travaux en cas de non-paiement ou d'autres violations contractuelles significatives de la part du client.

Si des normes de conformité réglementaire ou des modifications législatives impactent la faisabilité technique du projet, alors l’entrepreneur peut également justifier un arrêt de chantier. La loi sur le travail, notamment les dispositions concernant la sécurité sur le lieu de travail, peut obliger l'entreprise à suspendre les travaux si la sécurité des employés est compromise.

Dans tous les cas, toute décision d'arrêt de chantier doit être solidement fondée, sur des bases légales, et communiquées de manière transparente afin d'éviter des conflits ultérieurs et des litiges parfois très coûteux.

Quelles sont les raisons valables pour arrêter un chantier ? 

Plusieurs raisons valables peuvent justifier une interruption de chantier. Si la sécurité sur le chantier ne peut pas être garantie, que ce soit en raison de conditions météorologiques extrêmes, de découvertes de polluants dangereux (amiante, plomb) ou de risques structurels, l'arrêt du chantier est non seulement justifié mais nécessaire.

Par ailleurs, l'article 377 du Code des Obligations permet à l'entrepreneur de suspendre les travaux si le client ne respecte pas ses obligations de paiement malgré des rappels. Autre point important, si une des parties ne remplit pas ses engagements comme prévu dans le contrat, l'autre partie peut être en droit de suspendre les travaux.

Enfin, un arrêt de chantier peut être ordonné par les autorités si des infractions réglementaires sont constatées. Cela peut être le cas si des non-conformités avec les permis de construire sont notées, entre autres.

Comment notifier l’arrêt de chantier au maître d’ouvrage ?

Notifier l'arrêt de chantier au maître d'ouvrage en Suisse doit se faire de manière structurée. Il est important que toutes les parties soient correctement informées et que les droits de l'entrepreneur soient protégés. 

La notification doit être formalisée par écrit. Elle doit inclure :

• La date précise de l'arrêt du chantier.
• Les raisons détaillées qui justifient cet arrêt, appuyées si possible par des documents (rapports d'inspection, avis d'experts, rappels de paiement antérieurs, etc.).
• Les implications de l'arrêt, y compris les impacts sur les délais de livraison et les coûts éventuels.

La notification doit être envoyée idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Un email certifié peut être envisagé si le contrat le permet.

Bon à savoir : Conservez des copies de toute la correspondance et des preuves de réception pour servir de référence en cas de litige ultérieur. Avant toute notification, revoyez le contrat de construction pour identifier les clauses spécifiques relatives à la suspension ou à l'arrêt des travaux, ainsi que les modalités de notification exigées (par exemple, avis écrit).

Les conséquences d’un arrêt de chantier non justifié

Un arrêt de chantier est considéré comme non justifié lorsque celui-ci survient sans motifs légitimes, c'est-à-dire sans circonstances qui exigent légalement ou contractuellement une suspension des travaux. 

Si l’entreprise réalise un arrêt de chantier, mais que ce dernier n’est pas justifié, il peut faire face à certaines conséquences : 

• Un arrêt non justifié peut mener à des retards sur le calendrier de construction, exposant l'entreprise à des pénalités financières importantes.
• Dans certains cas, un arrêt de chantier non justifié peut être perçu comme une violation significative des termes du contrat, donnant au maître d'ouvrage le droit de le résilier et de chercher un autre contractant.
• Le maître d'ouvrage peut intenter une action en justice contre l'entreprise pour manquement à ses obligations contractuelles. Cela peut aboutir à des dommages-intérêts conséquents pour les pertes engendrées par l'arrêt.

Reprendre un chantier après un arrêt : est-ce possible ? 

Reprendre un chantier après un arrêt est non seulement possible, mais souvent nécessaire. Dans tous les cas, la reprise des travaux doit être clairement communiquée au maître d'ouvrage. 

La reprise doit être soigneusement planifiée pour garantir la sécurité, la qualité des travaux. Avant toute reprise, il est primordial d'évaluer l'état du chantier. La suspension peut affecter le calendrier initial et les ressources disponibles. Il est donc important de mettre à jour le planning de projet en consultant toutes les parties prenantes, y compris les sous-traitants et les fournisseurs.

Arrêt de chantier par l’entreprise : tout ce que vous devez savoir 

Quelles démarches un entrepreneur doit-il entreprendre si l'arrêt du chantier est prolongé indéfiniment ? 

Si un arrêt de chantier risque de devenir indéfini, l'entrepreneur doit d'abord consulter le contrat pour examiner les clauses relatives à un arrêt prolongé ou indéfini. Il est conseillé de communiquer ouvertement avec le maître d'ouvrage pour discuter des options, qui peuvent inclure la renégociation des termes du contrat ou, dans certains cas, la résiliation de celui-ci.

Comment gérer les sous-traitants en cas d'arrêt de chantier ? 

La gestion des sous-traitants lors d'un arrêt de chantier implique de réviser les accords contractuels spécifiques à chaque sous-traitant pour comprendre les implications d'un arrêt. 

Il est essentiel de les notifier formellement de l'arrêt et de discuter des ajustements des échéanciers, des paiements et des conditions de reprise. Pensez à maintenir une bonne communication pour minimiser les perturbations et les coûts supplémentaires.

Comment l'entreprise peut-elle protéger ses équipements et matériaux pendant un arrêt de chantier ?

Pour protéger les équipements et matériaux pendant un arrêt de chantier, vérifiez les conditions de stockage selon les spécifications des matériaux. Vous pouvez envisager des solutions de stockage hors site pour les matériaux sensibles ou de grande valeur.