Les congés intempéries dans le bâtiment en Suisse

Le congé pour intempéries est un dispositif qui permet de suspendre temporairement les travaux en cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, gel, etc.).

Concrètement, il est employé lorsque le temps est susceptible de mettre en danger les travailleurs ou de compromettre la qualité des travaux.

Ces congés pour intempéries dans le BTP sont réglementés et leur mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur (ou du chef de chantier). Durant ces périodes, les salariés suisses sont indemnisés par l’Assurance Chômage (AC).

Cette dernière couvre une partie de la perte de gain que l’employeur subit lors de mauvaises conditions météorologiques.

Cet article traite des congés pour intempéries dans le BTP en Suisse. Consultez ces autres articles pour connaître les lois applicables : 

• en France ;
• en Belgique.

Congés pour intempéries dans le bâtiment en Suisse : de quoi parle-t-on ?

Dans le secteur du BTP, les congés pour intempéries sont un dispositif légal et conventionnel destiné à protéger les travailleurs et la qualité des travaux en cas de conditions météorologiques défavorables. Ce dispositif permet à l’employeur de suspendre les travaux sur le chantier lorsque le temps rend le travail dangereux ou difficile.

Concrètement, pendant les congés pour intempéries, les salariés ne travaillent pas, mais ils sont indemnisés. Cette indemnisation est prise en charge par l’Assurance Chômage (AC). Elle tend à couvrir une partie de la perte de gain que l'employeur subit lors de mauvaises conditions météorologiques. Cette indemnité vise à éviter les licenciements lors de brèves interruptions de travail qui ne peuvent être évitées. 

L’objectif principal de ces congés est de garantir la sécurité des travailleurs et d’assurer que la qualité des constructions n’est pas compromise par des conditions météorologiques défavorables.

Les secteurs pouvant bénéficier de cette indemnité comprennent celui du BTP, et bien plus :

• la construction et le génie civil ;
• la charpenterie, taille de pierre, carrières ;
• l’extraction de sable et gravier ;
• la construction de voies ferrées et de conduites en plein air ;
• les aménagements extérieurs (jardins), sylviculture, pépinières ;
• l’extraction de terre glaise, tuilerie ;
• la pêche professionnelle ;
• les transports liés aux matériaux de construction ;
• les scieries ;
• les exploitations viticoles, plantations, et exploitations fruitières ou maraîchères (sous conditions spécifiques). 

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Bon à savoir : Dans le BTP, une intempérie est définie comme toute condition météorologique extrême (comme de fortes pluies, le gel, la neige, des températures extrêmes, des vents violents) qui rend impossible ou dangereuse la poursuite des travaux en extérieur. La décision de suspendre le travail repose sur le jugement de l’employeur ou du chef de chantier. 

Comment fonctionne le régime de chômage intempéries dans le BTP, concrètement ? 

Lorsque des intempéries sont susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des salariés sur le chantier, l’employeur peut décider d’instaurer un arrêt de travail. L'employeur doit notifier l'interruption de travail à l'autorité cantonale compétente (ACt) au plus tard le 5e jour du mois suivant l'interruption. 

L'ACt vérifie si l'interruption est bien due à des conditions météorologiques défavorables (en se basant sur des bulletins météorologiques, notamment). Si oui, l’employeur obtient une autorisation. Il doit ensuite faire valoir ses prétentions auprès de la caisse de chômage, qui examine et, si applicable, dédommage l'employeur.

En effet, en cas de chômage intempérie, l’employeur est tenu de verser 80% de la perte de gain lors du jour de paie habituel. Il prend à sa charge l'indemnité durant le délai d'attente de traitement de sa demande d’indemnisation (généralement 2 jours). Il continue de payer les cotisations aux assurances sociales comme si la durée de travail était normale.

L'indemnité versée correspond ensuite à 80% du gain des heures de travail perdues dues aux intempéries et inclut le remboursement de la part patronale des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC), qui s'élève à 6,4%. La durée maximale de l’indemnisation est de 6 mois sur une période de 24 mois. En parallèle, il reçoit aussi une bonification pour la part patronale des cotisations sociales pour les heures perdues.

Bon à savoir : Les travailleurs éligibles à cette indemnité doivent avoir terminé leur scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite AVS. 

Qui peut bénéficier du congé intempéries en Suisse ?

Tous les travailleurs soumis à l’obligation de cotiser à l'assurance chômage ont droit à cette indemnité. C’est également le cas des travaux ayant achevé leur scolarité obligatoire et n'ayant pas encore atteint l’âge minimum pour cotiser à l’AVS.

En revanche, certains travailleurs n’ont pas droit à cette indemnité : 

• Les travailleurs dont la perte de travail ne peut être déterminée (ou dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable.
• Les travailleurs intérimaires.
• Les travailleurs qui n’acceptent pas l’interruption du travail due aux intempéries.
• Les travailleurs ayant été mis à disposition par une autre entreprise.
• Les personnes au sein de l’entreprise dont la fonction est similaire à celle de l'employeur.
• Les conjoints et partenaires entreprises enregistrés dans l’entreprise.

Congés pour intempéries dans le BTP : tout ce que vous devez savoir 

Qu’est-ce qu’un congé pour intempéries dans le secteur du BTP ?

L’indemnité en cas d’intempérie est une prestation offerte par l’Assurance Chômage (AC) en Suisse. Elle assure aux travailleurs du BTP une compensation des pertes de travaux imputables aux mauvaises conditions météorologiques. 

Comment est indemnisé l’employeur pendant les congés pour intempéries ?

L’indemnité en cas d’intempérie couvre 80 % du gain à prendre en compte pour les heures de travail perdues. 

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un congé pour intempéries soit déclaré ?

La principale condition est la présence de conditions météorologiques défavorables qui empêchent la réalisation des travaux en toute sécurité. La décision de déclarer un congé pour intempéries revient généralement à l’employeur ou au chef de chantier. En outre, certaines formalités administratives, comme la déclaration à l'autorité cantonale compétente (ACt), sont également nécessaires.