Congés pour intempéries dans le BTP : conditions et formalités

Les travailleurs du secteur du BTP sont soumis aux aléas de la météo.

C’est pourquoi il existe le régime de chômage intempéries. Le congé pour intempéries est un dispositif qui permet de suspendre temporairement les travaux en cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, gel, etc.).

Concrètement, il est employé lorsque le temps est susceptible de mettre en danger les travailleurs ou de compromettre la qualité des travaux. Ces congés pour intempéries dans le BTP sont réglementés et leur mise en œuvre dépend de la décision de l’employeur (ou du chef de chantier).

Durant ces périodes, les salariés français sont indemnisés par la Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP), financée par les cotisations des entreprises du secteur. Toutes les explications à travers l’article suivant.

Congés intempéries dans le BTP en France : ça veut dire quoi ?

Dans le secteur du BTP, les congés pour intempéries sont un dispositif légal et conventionnel destiné à protéger les travailleurs et la qualité des travaux en cas de conditions météorologiques défavorables. Ce dispositif permet à l’employeur de suspendre les travaux sur le chantier lorsque le temps rend le travail dangereux ou difficile.

Concrètement, pendant les congés pour intempéries, les salariés ne travaillent pas, mais ils sont indemnisés. Cette indemnisation est prise en charge par la Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP), un organisme financé par les cotisations des entreprises du secteur. 

L’objectif principal de ces congés est de garantir la sécurité des travailleurs et d’assurer que la qualité des constructions n’est pas compromise par des conditions météorologiques défavorables.

Bon à savoir : Dans le BTP, une intempérie est définie comme toute condition météorologique extrême (comme de fortes pluies, le gel, la neige, des températures extrêmes, des vents violents) qui rend impossible ou dangereuse la poursuite des travaux en extérieur. La décision de suspendre le travail repose sur le jugement de l’employeur ou du chef de chantier. 

Comment fonctionne le régime de chômage intempéries dans le BTP, concrètement ? 

Lorsque des intempéries sont susceptibles de mettre en jeu la santé et la sécurité des salariés sur le chantier, l’employeur peut décider d’instaurer un arrêt de travail. Auquel cas, il devra indemniser ses salariés pour les heures perdues. 

L’employeur déclare ces arrêts de travail à la caisse de CIBTP dont il est adhérent en précisant certains éléments clés :

• la date de l’arrêt de travail ;
• sa durée ;
• les salariés concernés. 

La caisse de CIBTP vérifie alors que toutes les conditions d’éligibilité sont réunies. Si oui, l’entreprise bénéficie d’une exonération des charges sur les indemnités versées aux salariés du BTP en arrêt. Elle rembourse ensuite à l’employeur une partie des indemnités transmises. 

Notez que le CIBTP prend également en charge les cotisations des congés payés ainsi que les cotisations de retraite complémentaire pour les périodes d’arrêt. 

Congés intempéries BTP et indemnisation

L’indemnisation du côté employeur

Les taux des cotisations chômage intempéries versées par les entreprises sont fixés par arrêté ministériel. Quoi qu’il en soit, le montant des cotisations des entreprises varie selon l’activité exercée. 

Il existe, d’un côté, les entreprises de gros œuvre et de travaux publics, qui sont plus exposées au risque d’intempéries, et de l’autre, les entreprises de second œuvre, moins exposées au risque d’intempéries. 

Les sociétés ne sont tenues de payer leurs cotisations que si leur masse salariale dépasse un certain seuil (défini annuellement et équivalent à 8 000 fois le SMIC horaire). Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à ce seuil sont exonérées de cotisations et, par conséquent, ne bénéficient pas de remboursements en cas d’intempéries.

L’indemnisation du côté salarié

Le montant de l’indemnisation que reçoivent les employés mis en congés pour intempéries dans le secteur du BTP dépend de plusieurs facteurs : 

• leur salaire ;
• la durée de l’arrêt de travail ;
• les règles définies par la Caisse des Congés Intempéries BTP. 

Dans tous les cas, l’indemnisation est basée sur le salaire horaire de l’employé. Elle est calculée en fonction d’un pourcentage du salaire brut horaire. 

Qui peut bénéficier du congé intempéries dans le BTP ?

Les salariés du secteur du BTP sont les principaux bénéficiaires du congé intempéries : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise qui travaillent sur les chantiers. Cela inclut le personnel en CDI, en CDD et même les intérimaires. 

Pour en bénéficier, en revanche, il est nécessaire de respecter certaines conditions. D’abord, les conditions météorologiques doivent effectivement rendre le travail impossible ou dangereux : fortes pluies, gel, neige, tempête, etc. 

Enfin, pour toucher ses indemnités, le salarié doit : 

• être présent sur le chantier lorsque le chef de chantier prend la décision de le suspendre ;
• avoir travaillé un minimum de 200 heures dans les deux mois qui précèdent l’arrivée des intempéries (dans la même entreprise du BTP ou non) ;
• avoir dépassé le maximum de 55 jours annuels d’indemnisation pour intempéries depuis le 1er janvier de l’année en cours. 
  

Bon à savoir : Les ouvriers dont l’absence est justifiée (maladie, par exemple) peuvent bénéficier des congés intempéries à partir du jour où ils auraient dû revenir sur le chantier. 

Les activités professionnelles exclues du régime de chômage-intempéries

Toutes les entreprises dont l’activité est indiquée à travers le Code du travail ont l’obligation de procéder à l’indemnisation de leurs salariés arrêtés en cas d’intempéries. C’est, par exemple, le cas des entreprises : 

• de bâtiment et de travaux publics ;
• de maçonnerie, plâtrerie ;
• de charpente en bois ;
• de couverture plomberie ;
• de serrurerie du bâtiment ou de petite charpente en fer ;
• de fumisterie du bâtiment, etc. 

En revanche, il existe des exceptions pour les entreprises :

• de fabrication de décors de théâtre :
• d’installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d’isolation ;
• de pose de revêtements plastiques ;
• d’installations thermiques industrielles. 

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Congés pour intempéries dans le BTP : tout ce que vous devez savoir 

Qu’est-ce qu’un congé pour intempéries dans le secteur du BTP ?

Un congé pour intempéries est une suspension temporaire du travail dans le secteur du BTP dû à des conditions météorologiques défavorables (comme de fortes pluies, du gel, de la neige) qui rendent le travail sur les chantiers dangereux ou impossible. Ce dispositif vise à protéger la sécurité des travailleurs et à maintenir la qualité des travaux.

Comment sont indemnisés les salariés pendant les congés pour intempéries ?

Les salariés sont généralement indemnisés par une allocation spécifique financée par des cotisations versées par les entreprises du secteur. Le montant de l’indemnisation varie selon le pays (France, Belgique ou Suisse), mais il représente souvent un pourcentage du salaire habituel du travailleur pour les heures non travaillées à cause des intempéries.

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un congé pour intempéries soit déclaré ?

La principale condition est la présence de conditions météorologiques défavorables qui empêchent la réalisation des travaux en toute sécurité. La décision de déclarer un congé pour intempéries revient généralement à l’employeur ou au chef de chantier. En outre, certaines formalités administratives, comme la déclaration à l’organisme compétent, sont également nécessaires.