Ouverture de chantier en Suisse : ce qu'il faut savoir

En Suisse, l’ouverture de chantier doit suivre certaines règles bien spécifiques. Il faut donc demander une permission pour installer le chantier.

Dans certains cas, l’obtention d’une autorisation de construction est également incontournable. Apprenez-en davantage sur la manière dont se passe l’ouverture d’un chantier en Suisse à travers notre article. 

Demander une permission pour installer le chantier

En Suisse, il est obligatoire de demander une permission pour installer un chantier. Une fois cette autorisation obtenue, l’entrepreneur peut occuper le domaine public pour installer ou entreposer les éléments du chantier (échafaudages, bennes, structures temporaires, etc.). Cette autorisation tend également à minimiser les perturbations du trafic et assurer la sécurité des passants comme des travailleurs. 

La demande de permission peut être effectuée par : 

• les maîtres d’ouvrage ;
• les entreprises de construction ;
• les particuliers, si ce sont eux qui entreprennent les travaux. 

Pour ce faire, il faut remplir un formulaire puis l’envoyer soit par courriel aux autorités compétentes, soit par voie postale. 

Bon à savoir : La demande de permission doit être déposée au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux. Pour les chantiers complexes impliquant des travaux spéciaux (fouilles, ancrages, etc.), la demande de permis doit être soumise au moins 4 mois à l’avance. 

Faire les demandes d’autorisation annexes (autorisation de construire, directives de signalisation)

En fonction de la nature des travaux, une autorisation de construire peut également être requise. Cette dernière est alors délivrée par le canton. Cette autorisation est généralement requise pour la plupart des travaux de démolition, de construction, d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation. 

De la même manière, si le chantier affecte le domaine public, des directives de signalisation doivent être obtenues auprès de l’Office cantonal des transports ou du service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité.

Ces permissions tendent à s’assurer : 

• que l’installation du chantier respecte les règles d’utilisation du domaine public ;
• qu’elle prévient les perturbations excessives ;
• qu’elle assure la sécurité des personnes et des biens à proximité.

Annoncer l’ouverture du chantier 

Conformément à l’article 33 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), l’annonce d’ouverture de chantier est obligatoire en Suisse. Cette dernière garantit que les autorités compétentes sont informées des travaux à venir et qu’ils peuvent : 

• surveiller le respect des réglementations locales ;
• assurer la sécurité ;
• coordonner d’éventuelles mesures de circulation ou de sécurité publique.

Cet avis d’ouverture de chantier peut être déposé par le responsable du chantier ou la direction des travaux. L’annonce doit être réalisée 30 jours avant le début des travaux. Elle doit inclure des détails sur : 

• le chantier (sa nature, son emplacement, etc.) ;
• ses dates de début et de fin prévues ;
• les coordonnées du responsable du chantier (ou du mandataire). 

Il existe deux manières d’annoncer l’ouverture d’un chantier ;

• Passer par la plateforme AC-Démat. Cette démarche est obligatoire si le chantier est lié à une autorisation de construire.
• Envoyer le formulaire approprié par voie postale ou numérique.
  

Bon à savoir : Les formulaires nécessaires peuvent être téléchargés depuis le site officiel de la Ville de Genève ou des autorités compétentes.

Annoncer une emprise sur la voie publique

Si le chantier est susceptible d’empiéter sur les routes, les trottoirs ou les zones des espaces publics, il est nécessaire d’annoncer cette emprise sur la voie publique. Cette démarche doit être effectuée par le responsable du chantier ou de la direction des travaux. 

En fonction des travaux à réaliser, l’annonce d’emprise sur la voie publique doit être faite : 

• auprès de la commande concernée ;
• auprès de l’Office Cantonal des Transports (OCT). 

Dans tous les cas, les demandes à l’OCT ou aux communes doivent être accompagnées de certains documents : 

• plans ;
• croquis ;
• photographique ;
• éléments permettant une analyse claire de la situation. 

Conduire le chantier en pratique 

Tout au long de la durée de vie du chantier, des événements peuvent survenir. Ainsi : 

• Si des changements surviennent dans les informations annoncées lors de l’ouverture du chantier (comme les dates de début ou de fin, le responsable du chantier, etc.), ils doivent être communiqués rapidement à l’Inspection de la Construction et des Chantiers (ICC). 
• L’utilisation d’un échafaudage ou d’autres systèmes de protection doit être annoncée à l’avance pour garantir la sécurité des intervenants. 
• Toute installation de grue ou machine élévatrice doit être préalablement annoncée à l’OAC, conformément à l’article 215 du règlement sur les chantiers (RChant).
• Tout accident sur le chantier doit être immédiatement signalé à la police et à l’ICC conformément à l’article 333 du règlement sur les chantiers (RChant). 

Cet article pourrait aussi vous plaire : Tout savoir sur la sécurité des chantiers en Suisse

Bon à savoir : En cas d’abandon du chantier, un courrier signé par le responsable de chantier et le maître d’ouvrage doit être envoyé à l’ICC. Le département peut exiger des mesures de remise en état si nécessaire.

Ouverture de chantier en Suisse : tout ce que vous devez savoir 

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir l’autorisation d’installer un chantier sur le domaine public ?

Pour installer un chantier sur le domaine public, vous devez remplir le formulaire de demande d’installation de chantier. Ce formulaire doit être soumis au moins 10 jours ouvrables avant le début du chantier standard, et 4 semaines avant pour les chantiers plus complexes.

Quels sont les critères pour obtenir une dérogation aux horaires de travail sur un chantier ?

Pour obtenir une dérogation aux horaires de travail (par exemple, pour travailler la nuit), vous devez soumettre une demande de dérogation à l’horaire de travail à la Commission paritaire genevoise du gros œuvre (CPGO). Les dérogations peuvent être accordées pour des raisons spécifiques, comme des impératifs de sécurité ou des périodes de canicule.

Quelles sont les obligations en cas de suspension ou d’abandon d’un chantier en Suisse ?

Si un chantier doit être suspendu pour une période prolongée, le responsable du chantier doit en informer l’inspecteur de chantier chargé du secteur pour obtenir son approbation. En cas d’abandon du chantier, un courrier signé par le responsable du chantier et le maître d’ouvrage doit être envoyé à l’Inspection de la construction et des chantiers (ICC).