Les assurances BTP obligatoires pour entreprise du bâtiment

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un domaine complexe et risqué où la responsabilité des professionnels est engagée à chaque étape du projet, de la conception à la réalisation du bien.

Afin de sécuriser ces activités et protéger à la fois les professionnels et leurs clients, la législation française impose plusieurs assurances obligatoires. Ces garanties sont essentielles pour couvrir les éventuels sinistres et dommages pouvant survenir pendant et après les travaux. Elles constituent un socle de sécurité indispensable dans le secteur de la construction.

Cet article fait le point sur les principales assurances BTP obligatoires pour les professionnels.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est l’une des garanties fondamentales pour tout professionnel du secteur du BTP. Elle vise à couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Ils peuvent survenir aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement.

Tous les acteurs du BTP sont concernés par l’assurance RC Pro : les artisans, les entreprises de construction, les architectes, les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre, etc. 

L’assurance RC Pro couvre une variété de situations où la responsabilité du professionnel peut être engagée. Parmi les principales couvertures, on trouve :

• Dommages corporels : blessures causées à des tiers sur le chantier ou en dehors de ce dernier.
• Dommages matériels : destruction ou détérioration de biens appartenant à des tiers.
• Dommages immatériels : préjudices financiers résultant d’une erreur ou d’une faute professionnelle, par exemple un retard dans la livraison du chantier entraînant une perte financière pour le client.

Voici quelques exemples de sinistres couverts : 

• Un piéton est blessé par la chute d’un outil ou d’un matériau depuis un chantier.
• Des travaux de terrassement provoquent un affaissement du terrain voisin, endommageant une maison.
• Une erreur dans les plans d’un architecte entraîne des coûts supplémentaires pour le client, qui peut réclamer des indemnités.

La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du secteur de la construction. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.

Tous les acteurs intervenant dans la construction sont concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cela inclut :

• les entrepreneurs et artisans du bâtiment ;
• les maîtres d’œuvre ;
• les architectes ;
• les bureaux d’études techniques ;
• les promoteurs immobiliers.

La garantie décennale couvre les dommages qui apparaissent après la réception des travaux et qui compromettent :

• La solidité de l’ouvrage : fissures importantes dans les murs, affaissement de la structure, etc.
• Les défauts qui rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné, comme des infiltrations d’eau importantes, des défauts d’étanchéité, des problèmes de chauffage, etc.

En revanche, elle ne couvre pas les dommages résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme de l’ouvrage par le propriétaire.

La garantie biennale

La garantie biennale est une assurance obligatoire qui couvre pendant deux ans les éléments d’équipement contenus dans l’ouvrage principal. Elle assure que ces derniers fonctionnent correctement pendant cette période. Cette garantie est essentielle pour assurer la qualité des installations et équipements fournis dans le cadre des travaux de construction ou de rénovation.

La garantie biennale couvre, par exemple : 

• Les appareils de chauffage (chaudières, radiateurs, climatiseurs, etc.).
• Les équipements électriques (interrupteurs, prises, tableaux électriques, etc.).
• Les installations de plomberie (robinets, sanitaires, chauffe-eau, etc.).
• Les menuiseries (portes, fenêtres, volets, etc.).

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est une obligation légale qui incombe à tous les constructeurs et entrepreneurs du secteur du BTP. Elle couvre pendant un an les défauts de conformité et les malfaçons signalés par le maître d’ouvrage. Cette garantie assure que l’ouvrage sera conforme au contrat et aux normes en vigueur au moment de la réception des travaux. Il peut s’agir de :

• Dommages apparents : fissures, malfaçons, défauts de construction visibles.
• Non-conformités : non-respect des spécifications du contrat, erreurs dans l’exécution des travaux.
• Dommages cachés : désordres qui apparaissent après la réception, mais dans l’année suivant cette réception.

Cela étant, cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien ou une utilisation non conforme de l’ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage 

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrage (propriétaires, promoteurs, etc.) qui permet d’obtenir le financement rapide des réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités. Elle joue un rôle important dans la protection des propriétaires contre les risques de malfaçons et de défauts de construction.

Elle protège, par exemple : 

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage : affaissement de structure, fissures importantes dans les murs porteurs, etc.
• Les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination : infiltrations d’eau importantes, défauts d’étanchéité, problèmes de chauffage, etc.
• Les dommages aux équipements indissociables : systèmes de plomberie, d’électricité, de chauffage intégrés dans la structure.

Les assurances annexes non obligatoires

Pour une couverture plus complète, vous pouvez également souscrire des assurances annexes :

• L’assurance multirisque BTP est une couverture étendue qui protège les entreprises de construction contre une variété de risques. Elle inclut généralement la responsabilité civile professionnelle, les dommages aux biens de l’entreprise, le vol, l’incendie, et les catastrophes naturelles. Elle peut également couvrir les pertes d’exploitation et les bris de machines.
• La garantie perte d’exploitation couvre les pertes financières subies par une entreprise à la suite d’un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) ayant interrompu son activité. Elle indemnise les pertes de revenus et les frais fixes pendant la période de remise en état des locaux ou des équipements endommagés.
• L’assurance des locaux couvre les dommages matériels subis par les bâtiments de l’entreprise, qu’ils soient causés par des incendies, des explosions, des dégâts des eaux, des catastrophes naturelles, ou des actes de vandalisme. Elle peut aussi inclure la couverture des équipements et des stocks présents dans les locaux.
• L’assurance tous risques chantier couvre les dommages matériels survenant sur le chantier, incluant les biens en cours de construction, les matériaux, les équipements et les outils. Elle protège contre les risques tels que les incendies, les vols, les actes de vandalisme, et les accidents.
• L’assurance responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages corporels, matériels, et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, mais en dehors des travaux de construction eux-mêmes. Cela inclut les accidents survenant sur le site de l’entreprise, les dommages causés par les employés, et les incidents impliquant les visiteurs.

Assurances du BTP : tout ce que vous devez savoir 

Quels sont les avantages de souscrire à des assurances annexes non obligatoires pour une entreprise de construction ?

Souscrire à des assurances annexes non obligatoires présente plusieurs avantages pour une entreprise de construction. Cela permet de bénéficier d’une couverture plus complète contre une variété de risques auxquels l’entreprise peut être confrontée.

Par exemple, l’assurance multirisque BTP combine plusieurs protections en un seul contrat, simplifiant la gestion des risques. La garantie perte d’exploitation est cruciale pour assurer la continuité de l’activité en cas de sinistre majeur.

Quelles sont les conséquences pour un professionnel du BTP de ne pas souscrire aux assurances obligatoires comme la garantie décennale ou l’assurance dommages-ouvrage ?

Ne pas souscrire aux assurances obligatoires telles que la garantie décennale ou l’assurance dommages-ouvrage peut entraîner des conséquences graves pour un professionnel du BTP.

En cas de sinistre ou de malfaçon, le professionnel serait personnellement responsable des réparations, ce qui peut représenter des coûts très élevés et mettre en péril la viabilité financière de l’entreprise.

De plus, l’absence de ces assurances obligatoires peut entraîner des sanctions légales et financières, y compris des amendes et des poursuites judiciaires.