Facture d’acompte : ce que les entrepreneurs du bâtiment doivent savoir

Incontournable dans le secteur du BTP, la facture d’acompte prend une place capitale dans tous les projets de construction. Émise avant le début des travaux (ou durant leur avancement), la facture d’acompte permet au professionnel de demander un paiement partiel en avance. Elle est essentielle pour la bonne gestion de trésorerie de l’entreprise et permet aux professionnels de couvrir les premiers frais liés au projet.

Découvrez, à travers l’article suivant, tout ce que vous devez savoir au sujet de la facture d’acompte dans le bâtiment (à quoi elle sert, pourquoi elle est importante, comment la réaliser, etc.). 

La facture d’acompte en bref

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? 

Dans le secteur du BTP, une facture d’acompte est un document comptable qui formalise la demande d’un paiement partiel en avance par une entreprise de construction à son client. 

La facture d’acompte est émise avant le début des travaux ou à un certain stade de leur avancement. Elle représente une partie du montant total du contrat de construction. Son émission tend à sécuriser une portion du financement du projet avant son achèvement. Les sommes demandées servent également à couvrir les dépenses initiales liées à l’achat de matériaux, à la main-d’œuvre, etc. 

Éditer une facture d’acompte est un acte fréquent, mais aussi important dans les projets de grande envergure ou de longue durée. En effet, dans ce cas de figure, les besoins en capitaux sont conséquents dès les premières phases du projet.

💡 Bon à savoir : Le fait de verser un acompte est considéré comme un engagement du client et du professionnel. L’expert doit fournir la prestation de service et le consommateur doit acheter la prestation convenue par le contrat (sauf accord contraire entre les deux parties). Si l’un ou l’autre se rétracte ou change d’avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. 

La facture d’acompte est-elle obligatoire ?

La facture d’acompte n’est pas rendue obligatoire par la loi. Tout dépend des termes contractuels convenus entre l’entreprise de construction et son client. Si les deux parties conviennent d’un paiement anticipé pour financer le démarrage du projet, une facture d’acompte sera émise conformément à cet accord. Sinon, il n’y aura pas de facture d’acompte.

Cela étant, bien que non obligatoire, la facture d’acompte est une pratique courante dans le BTP. Elle aide les entreprises à gérer les coûts initiaux et les flux de trésorerie liés au projet. De la même manière, lorsqu’elle est réalisée, la facture d’acompte reste encadrée par des lois afin d’éviter les abus. 

💡 Bon à savoir : Lorsqu’un acompte est prévu, son montant doit être mentionné sur le devis fourni au client.

À quel moment l’acompte sur travaux est-il versé ?

Dans la grande majorité des cas, la facture d’acompte est émise avant le début des travaux. Néanmoins, la facture d’acompte peut également être transmise au moment de la signature du contrat. Elle agit alors comme une preuve de l’engagement du client. 

Enfin, lorsqu’il s’agit de projets de longue durée ou de grande envergure, l’acompte peut être versé à des étapes spécifiques du projet, convenues dans le contrat. À titre d’exemple, un acompte peut être demandé à l’achèvement de certaines phases importantes du projet.

Quel montant demander pour un acompte sur travaux ?

Le montant d’une facture d’acompte est libre. Souvent, plus le projet de construction est complexe et de grande envergure, plus l’acompte demandé est conséquent. 

D’une manière générale, les montants demandés doivent idéalement couvrir au moins les coûts initiaux du projet. Cela représente souvent entre 10 % et 30 % du montant total du contrat, mais encore une fois, cela peut varier selon les spécificités du projet.

Quoi qu’il en soit, une fois le montant de l’acompte défini, il doit être explicitement mentionné dans le contrat et accepté par les deux parties.

💡 Bon à savoir : Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), un pourcentage maximum du prix convenu est exigible par le professionnel du bâtiment aux différents stades de la construction, selon l’état d’avancement des travaux. Le client est ainsi tenu de régler : 

• 15 % de la note à l’ouverture du chantier ;
• 25 % à l’achèvement des fondations ;
• 40 % à l’achèvement des murs ;
• 60 % à la mise hors d’eau ;
• 75 % à l’achèvement des cloisons et la mise hors d’air ;
• 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de flambement, de menuiserie et de chauffage ;
• 5 % restant au moment du paiement du solde.

L’importance de la facture d’acompte dans le bâtiment 

La facture d’acompte joue un rôle crucial dans le BTP. En effet, dans ce domaine d’activité, les projets nécessitent souvent des investissements initiaux importants pour l’achat de matériaux, la location d’équipement, la main-d’œuvre. La facture d’acompte permet donc à l’entreprise de recevoir une partie des fonds en amont pour réaliser ces dépenses, sans mettre en péril sa trésorerie. 

Autre point important, l’acompte sert également de garantie financière. Elle permet à l’entreprise de s’assurer que son client est bien engagé dans le projet afin d’éviter le risque :

• de non-paiement ;
• d’annulation tardive du projet. 

Finalement, la facture d’acompte établit un engagement formel entre le client et l’entreprise de construction. Ce processus tend à renforcer la confiance entre les deux parties. Il montre : 

• la volonté du client de s’engager financièrement, d’une part ;
• et la volonté de l’entreprise de démarrer les travaux. 

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Les mentions obligatoires de la facture d’acompte

La facture d’acompte est une pièce comptable. Elle doit comporter les mêmes mentions légales qu’une facture : 

• informations de l’entreprise (dénomination sociale, SIREN, adresse du siège social, etc.) ;
• informations du client (nom de l’entreprise, adresse du siège social, adresse de facturation) ;
• le numéro de devis ou sa référence ;
• la désignation du produit ;
• la date d’émission de la facture ;
• le taux de TVA applicable ou la mention adéquate en cas d’exonération de TVA ;
• le montant HT et TTC de la facture ;
• la mention « acompte n° X sur devis n° X » en cas d’acomptes multiples.
  

💡 Bon à savoir : Le paiement de la facture d’acompte doit être enregistré dans la comptabilité de l’entreprise. Les acomptes reçus doivent être comptabilisés en tant que dettes envers les clients (comptes de passif) jusqu’à ce que la livraison soit complète.

Facture d’acompte, facture de situation, facture de solde, quels liens ?

Bien que ces trois documents financiers soient liés, il est important de ne pas confondre facture d’acompte, facture de situation et facture de solde. 

Comme expliqué précédemment, la facture d’acompte est une facture émise avant le début des travaux (ou à un stade initial du projet). Elle représente une partie du coût total estimé du projet. Elle permet de couvrir les dépenses initiales et de sécuriser l’engagement financier du client.

La facture de situation, aussi connue sous le nom de facture d’avancement, est émise périodiquement tout au long du projet pour refléter l’avancement réel de travaux. Elle sert à facturer le client de manière échelonnée selon l’avancement du projet.

Enfin, la facture de solde est la dernière facture émise une fois que les travaux sont complètement achevés. Elle marque la fin d’un projet de construction. 

Malgré leurs différences, les documents sont intrinsèquement liés. Chaque facture de situation tient compte des acomptes déjà payés. La facture de solde intègre elle aussi l’ensemble des paiements effectués jusqu’à ce point (incluant facture d’acompte et de situation) pour déterminer le solde restant dû. 

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Réaliser une facture d’acompte avec le logiciel Vertuoza

Pour réaliser vos factures d’acompte plus simplement, vous pouvez vous aider du logiciel Vertuoza. L’application vous permet de gérer toutes vos factures depuis un seul et même endroit. Vous pouvez également y suivre les paiements et les rappels. 

Bonne nouvelle, le logiciel peut être connecté à votre compte bancaire. Les taux de TVA sont également paramétrables. Enfin, il vous permet de relancer vos clients simplement et rapidement en cas de retard de paiement. Il vous suffit de quelques clics pour faire apparaître vos factures impayées ainsi que le nombre de jours de retard. 

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Facture d’acompte dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir 

Le client annule les travaux après avoir versé un acompte. L’entreprise doit-elle le rembourser ? 

Hors délai de rétractation, si un client change d’avis et souhaite révoquer le contrat, l’entrepreneur n’a pas à lui rembourser les sommes déjà réglées dans le cadre de la facture d’acompte. 

Attention, ce n’est pas le cas lorsque l’entrepreneur se désengage du chantier. Auquel cas, il doit rembourser l’acompte versé au client. 

Je suis un entrepreneur, dois-je moi aussi demander un acompte à mes clients ?

Oui, que vous soyez maçon, peintre, terrassier, la facture d’acompte protège les finances de votre entreprise. Elle limite également les risques d’impayés.