Facture d’acompte : ce que les entrepreneurs du bâtiment doivent savoir

Incontournable dans le secteur du bâtiment, la facture d’acompte prend une place capitale dans tous les projets de construction. Émise avant le début des travaux (ou durant leur avancement), la facture d’acompte permet au professionnel de demander un paiement partiel en avance.

Elle est essentielle pour la bonne gestion de trésorerie de l’entreprise et permet aux professionnels de couvrir les premiers frais liés au projet. Découvrez, à travers l’article suivant, tout ce que vous devez savoir au sujet de la facture d’acompte dans le bâtiment (à quoi elle sert, pourquoi elle est importante, comment la réaliser, etc.). 

La facture d’acompte en bref

➡️ Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? 

Une facture d’acompte est un document comptable qui permet le paiement partiel en avance. Ce type de facture est très courant dans le secteur de la construction et du bâtiment.

En effet, cette facture d’acompte est émise avant le début des travaux ou à un certain stade de leur avancement. Elle représente une partie du montant total du contrat de construction. Son utilisation tend à sécuriser une portion du financement du projet avant son achèvement. Les sommes demandées servent également à couvrir les dépenses initiales liées à l’achat de matériaux, à la main-d’œuvre, etc. 

Son utilisation est donc fréquente et importante dans les projets de grande envergure ou de longue durée. En effet, dans ce cas de figure, les besoins en capitaux sont conséquents dès les premières phases du projet.

💡 Bon à savoir : Le fait de verser un acompte est considéré comme un engagement du client et du professionnel. L’expert doit fournir la prestation de service et le consommateur doit acheter la prestation convenue par le contrat (sauf accord contraire entre les deux parties). Si l’un ou l’autre se rétracte ou change d’avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. 

➡️ La facture d’acompte est-elle obligatoire ?

La facture d’acompte n’est pas légalement obligatoire. Tout dépend des termes contractuels convenus entre l’entreprise de construction et son client.

Si les deux parties conviennent d’un paiement anticipé pour financer le démarrage du projet, une facture d’acompte sera émise conformément à cet accord. Sinon, il n’y aura pas de facture d’acompte.

Bien qu'elle ne soit donc pas obligatoire, la facture d’acompte est une pratique très courante dans le BTP. Elle aide les entreprises à gérer les coûts initiaux et les flux de trésorerie liés au projet. De la même manière, lorsqu’elle est réalisée, la facture d’acompte reste encadrée par des lois afin d’éviter les abus. 

💡 Bon à savoir : Lorsqu’un acompte est prévu, son montant doit être mentionné sur le devis fourni au client.

➡️ À quel moment l’acompte sur travaux est-il versé ?

Dans la grande majorité des cas, la facture d’acompte est émise avant le début des travaux. Néanmoins, la facture d’acompte peut également être transmise au moment de la signature du contrat. Elle agit alors comme une preuve de l’engagement du client. 

Enfin, lorsqu’il s’agit de projets de longue durée ou de grande envergure, l’acompte peut être versé à des étapes spécifiques du projet, convenues dans le contrat. À titre d’exemple, un acompte peut être demandé à l’achèvement de certaines phases importantes du projet.

➡️ Quel montant demander pour un acompte sur travaux ?

En Belgique, le montant d’une facture d’acompte est libre sauf pour les maisons "clés sur porte" ou les constructions de maisons.

D’une manière générale, les montants demandés doivent idéalement couvrir au moins les coûts initiaux du projet. Cela représente souvent entre 10 % et 30 % du montant total du budget du chantier, mais encore une fois, cela peut varier selon les spécificités du projet.

Quoi qu’il en soit, une fois le montant de l’acompte défini, il doit être explicitement mentionné dans le contrat et accepté par les deux parties.

L’importance de la facture d’acompte dans le bâtiment 

La facture d’acompte joue un rôle crucial dans le bâtiment. En effet, dans ce domaine d’activité, les projets nécessitent souvent des investissements initiaux importants pour l’achat de matériaux, la location d’équipement, la main-d’œuvre. La facture d’acompte permet donc à l’entreprise de recevoir une partie des fonds en amont pour réaliser ces dépenses, sans mettre en péril sa trésorerie. 

Autre point important : l’acompte sert de garantie financière. Elle permet à l’entreprise de s’assurer que son client est bien engagé dans le projet afin d’éviter le risque :

• de non-paiement ;
• d’annulation tardive du projet. 

Finalement, la facture d’acompte établit un engagement formel entre le client et l’entreprise de construction. Ce processus tend à renforcer la confiance entre les deux parties. Il montre : 

• la volonté du client de s’engager financièrement, d’une part ;
• et la volonté de l’entreprise de démarrer les travaux. 

Cet article pourrait aussi vous plaire : Les mentions légales des devis travaux en Belgique, en France, en Suisse et Luxembourg

Les mentions obligatoires de la facture d’acompte

La facture d’acompte est une pièce comptable. En Belgique, elle doit obligatoirement comporter les mêmes mentions légales qu’une facture : 

• la date d’émission de la facture ;
• le numéro de facture ou sa référence ;
• la date de la prestation ;
• les informations de l’entreprise (dénomination sociale, n°TVA, adresse du siège social, etc.) ;
• les informations du client ;
• la désignation du service ;
• le taux de TVA applicable ou la mention adéquate en cas d’exonération de TVA ;
• le montant HT et TTC de la facture ;
• le prix unitaire ;
• les réductions éventuelles ;
• les modalités de paiement.

💡 Bon à savoir : Lorsqu'un client verse un acompte, il ne doit pas être immédiatement enregistré comme un revenu. Tant que votre entreprise n'a pas encore livré les biens ou fourni les services correspondants, cet acompte est comptabilisé comme une dette, figurant sur le compte "acomptes reçus sur commandes".

Facture d’acompte, facture de situation, facture de solde, quels liens ?

Bien que ces trois documents financiers soient liés, il est important de ne pas confondre facture d’acompte, état d'avancement et facture de solde. 

👉 Facture d'acompte

Comme expliqué précédemment, la facture d’acompte est une facture émise avant le début des travaux (ou à un stade initial du projet). Elle représente une partie du coût total estimé du projet. Elle permet de couvrir les dépenses initiales et de sécuriser l’engagement financier du client.

👉 Etat d'avancement

La facture de situation, aussi connue sous le nom de facture d’avancement, est émise périodiquement tout au long du projet pour refléter l’avancement réel de travaux. Elle sert à facturer le client de manière échelonnée selon l’avancement du projet.

👉 Facture de solde

Enfin, la facture de solde est la dernière facture émise une fois que les travaux sont complètement achevés. Elle marque la fin d’un projet de construction. 

Malgré leurs différences, les documents sont intrinsèquement liés. Chaque état d'avancement tient compte des acomptes déjà payés. La facture de solde intègre elle aussi l’ensemble des paiements effectués jusqu’à ce point (incluant facture d’acompte et les états d'avancement) pour déterminer le solde restant dû. 

Créer une facture d’acompte avec le logiciel Vertuoza

Pour réaliser vos factures d’acompte plus simplement, vous pouvez vous aider du logiciel Vertuoza. L’application vous permet de gérer toutes vos factures depuis un seul et même endroit. Vous pouvez également y suivre les paiements et gérer les rappels. 

Bonne nouvelle ! Le logiciel peut être connecté à votre compte bancaire pour une connexion directe et une mise à jour automatique du statut de vos factures clients. Les taux de TVA sont également paramétrables.

Enfin, il vous permet de relancer vos clients simplement et rapidement en cas de retard de paiement. Il vous suffit de quelques clics pour faire apparaître vos factures impayées ainsi que le nombre de jours de retard. 

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Facture d’acompte dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir 

👉 Le client annule les travaux après avoir versé un acompte. Dois-je le rembourser ? 

Hors délai de rétractation, si un client change d'avis, l’entrepreneur n’est pas obligé de rembourser l'acompte déjà versé.

Il est important de prévoir dans vos conditions générales que l'acompte sera retenu à titre d'indemnité pour vous assurer de conserver ce montant.

Une indemnité n'est pas assujettie à la TVA. Si le client annule sa commande, vous devez émettre une note de crédit pour récupérer la TVA payée sur l'acompte. Ensuite, vous devez rembourser cette TVA au client, à moins que vous n'ayez prévu que l'indemnité soit égale au montant de l'acompte TVAC.

Attention, ce n’est pas le cas lorsque l’entrepreneur se désengage du chantier. Auquel cas, il doit rembourser l’acompte versé au client. 

👉 Je suis un auto-entrepreneur, dois-je moi aussi demander un acompte à mes clients ?

Oui, que vous soyez maçon, peintre, terrassier, la facture d’acompte protège les finances de votre entreprise. Elle limite également les risques d’impayés.