Facture électronique : tout ce que vous devez savoir en 2024

En France, la loi de Finances pour 2024 prévoit que la facture électronique s’appliquera progressivement pour toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2026.

En Belgique, l’utilisation de la facturation électronique B2B deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026.

Si cette transition numérique implique quelques changements, elle apporte également de nombreux avantages au sein des entreprises du secteur de la construction : meilleure efficacité, réduction des erreurs de facturation, économies et bien plus encore.

Découvrez tout ce que vous devez savoir au sujet de la facturation électronique dans le bâtiment à travers cet article.

Facture électronique : que dit la loi française 🇫🇷 ?

Une généralisation de la facturation électronique entre entreprises en France prévue pour 2026

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques a été reportée au :

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
• 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ou les microentreprises.

Pour rappel, on parle de facture électronique pour qualifier les factures émises, transmises et reçues dans un format électronique. Attention, une facture n’est pas qualifiée d’électronique lorsqu’elle est imprimée, puis scannée, mais uniquement à partir du moment où elle est créée à partir d’un logiciel dédié.

Notez que d’ici 2026, la facturation électronique (ou e-invoicing) concernera toutes les opérations réalisées entre les entreprises implantées en France et assujetties à la TVA :

• achats de biens ;
• vente de biens ;
• prestation de services.

En tant qu’entrepreneur des bâtiments et des travaux publics (incluant les micro-entrepreneurs dans le BTP assujettis à la TVA), vous êtes vous aussi concerné par cette future réforme. À partir de septembre 2026 ou 2027, vous ne pourrez plus émettre ni créer aucune facture autrement que par le biais d’une plateforme numérique.

💡 Bon à savoir : L’obligation de transmettre et d’émettre des factures électroniques s’accompagne d’un autre impératif : celui de transmettre les données relatives à l’ensemble des opérations impactant la TVA à l’administration fiscale. On parle d’e-reporting.

Les nouvelles mentions obligatoires des factures électroniques

Comme les factures en version papier, les factures électroniques devront contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Pour rappel, les mentions obligatoires traditionnelles incluent :

• la date d’émission de la facture ;
• le montant total hors taxe et le montant de la taxe correspondante ;
• le montant total de la taxe due en France (en euros) ;
• la devise ;
• la date des transactions ;
• le numéro de la facture.

Parmi les nouvelles mentions qui devront s’afficher sur vos factures électroniques, l’on retrouve :

• le numéro SIREN de votre entreprise ;
• la catégorie d’opérations dont il s’agit (livraisons de biens, prestations de services, opérations mixtes) ;
• la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » le cas échéant ;
• l’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation du client.

💡 Bon à savoir : Si une mention obligatoire est manquante, le document ne sera pas valable, et votre entreprise sera passible d’une amende. Mieux vaut donc bien vérifier chaque facture créée avant de l’envoyer.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi de dématérialisation des factures ?

Ne pas respecter l’obligation de dématérialisation des factures vous expose à diverses peines, dont le paiement d’une amende forfaitaire de 15 € par facture (plafonnée à 15 000 € par année civile). Notez, toutefois, que la première infraction commise ne sera pas sanctionnée.

De la même manière, ne pas respecter l’obligation de transmettre vos données de transaction par voie dématérialisée (e-reporting) vous expose au paiement d’une amende forfaitaire de 250 € par transmission (également plafonnée à 15 000 € par année civile, avec une absence de sanction pour la première infraction commise).

Facture électronique : que dit la réglementation belge 🇧🇪 ?

En Belgique, l’utilisation de la facturation électronique B2B deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2026, conformément à une décision du ministre des Finances. L’objectif étant de réduire l’écart de TVA enregistré par l’État.

Cette mesure s’appliquera aux transactions imposables réalisées par les professionnels du secteur du BTP, entre autres. Elle vise à améliorer la collecte de la TVA et à lutter contre la fraude fiscale.

Le système de facturation électronique Peppol, déjà en usage pour les échanges B2G (Business to Government), sera adopté pour cette initiative.

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Les avantages de la facturation électronique dans le bâtiment

La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les professionnels du secteur de la construction et du BTP :

• Gain de temps. La facturation électronique permet de générer rapidement des factures et de les envoyer instantanément par voie électronique. Ces gains de temps non négligeable vous permettront de rester pleinement concentré sur vos chantiers.
• Amélioration des délais de paiement et de la trésorerie. Vous pourrez réduire les délais de paiement. Dans le BTP, les projets s’étendent souvent sur plusieurs mois. La facturation électronique vous permettra d’avoir un suivi en temps réel de l’état des paiements à toutes les étapes du projet et de maintenir un flux de trésorerie stable.
• Facilitée de suivi des factures émises et reçues. Les factures électroniques sont plus faciles à suivre et à archiver. Elles offrent également une meilleure sécurité.
• Réduction des fraudes et des erreurs. Puisque la saisie manuelle est limitée, vous avez moins de risques de commettre des erreurs.
• Économies. Un rapport de GS1 France estime que le coût d’une facture papier est compris entre 8 € et 9,5 € contre environ 5 € pour une facture électronique. Des économies non négligeables dans le secteur du BTP, où la rentabilité des chantiers est parfois mise à rude épreuve (lien vers Les astuces pour améliorer la rentabilité des chantiers).

Par ailleurs, selon une étude de Generix Group, 52  % des sociétés interrogées disent que les données échangées seront plus fiables grâce à la facturation électronique. Dès lors, les données produites et recueillies dans le contexte de la facturation électronique pourront vous permettre d’adapter votre stratégie en conséquence.

Compilées dans des tableaux de bord, elles vous offriront la possibilité de mieux piloter votre activité. Vous pourrez vous appuyer sur ces données pour analyser les tendances en matière :

• de revenus ;
• de dépenses ;
• de flux de trésorerie.

En étudiant les données de facturation, vous pourrez également identifier quels sont les chantiers les plus rentables, comprendre les causes de dépassement de budget sur certains projets et ajuster votre stratégie de tarification en conséquence.

Enfin, vous pourrez également noter les risques potentiels, comme les retards de paiement récurrents de certains clients et mettre en place des solutions adaptées pour ne pas mettre à mal vos liquidités.

💡 Bon à savoir : Opter pour la facturation électronique permet également de générer moins de papier, et donc, de mieux préserver la planète. Cette option vous permettra, en parallèle, de suivre de manière plus précise et en temps réel les coûts par rapport au budget initial. Vous pourrez rapidement identifier les écarts et prendre des mesures correctives pour maintenir la rentabilité du projet de construction.

1. Évaluer ses besoins et ses ressources actuelles

Avant de vous lancer dans cette aventure qu’est la digitalisation des factures, prenez le temps d’identifier vos processus actuels de facturation. Évaluez comment ils peuvent être transformés ou améliorés grâce à la numérisation.

Faites également le point sur le flux de facture que vous traitez actuellement. Cela vous permettra de vous tourner vers les outils adaptés pour effectuer cette dématérialisation au mieux.

2. Comparer les solutions de facturation électronique

Commencez dès à présent à comparer les solutions de facturation électronique disponible sur le marché. Dans l’idéal, sélectionnez un logiciel ou un système de facturation électronique adapté aux besoins spécifiques du BTP. Assurez-vous également qu’il soit conforme aux réglementations en vigueur et qu’il puisse s’intégrer avec les autres systèmes que vous utilisez (gestion de projet, comptabilité).

Faites en sorte de vous tourner vers un éditeur de logiciels qui propose un support technique. Cela vous permettra d’avoir de l’aide en cas de problèmes. Vous pourrez aussi poser vos questions à un interlocuteur direct si nécessaire.

3. Démarrer le passage à la facturation électronique dès maintenant

Certes, l’obligation de facturation électronique sera valable en 2026. Pour autant, il est fortement recommandé de préparer la dématérialisation sans attendre le dernier moment. Réaliser cette transition numérique peut s’avérer complexe, d’où l’intérêt de préparer un plan d’action en  :

• dressant un état des lieux des flux de factures actuellement traitées par votre entreprise ;
• définissant une stratégie adaptée pour émettre et recevoir les factures de manière électronique.

Commencer cette transition dès à présent vous laissera suffisamment de temps pour trouver le partenaire idéal pour vous accompagner sur ce sujet. Vous aurez également le temps de prendre en main les nouveaux outils installés. Enfin, vous n’aurez pas à vous précipiter et pourrez prendre ce virage numérique tout en douceur.

Facturation électronique en BTP : quel outil choisir ?

Optez pour le logiciel devis et factures pour le bâtiment Vertuoza pour réaliser cette transition numérique plus simplement. Vertuoza intègre un outil performant qui vous permet de réaliser vos devis en quelques clics seulement. La solution, spécialement conçue pour les professionnels du secteur de la construction, vous permet :

• de réaliser des devis sur l’interface dédiée ;
• de calculer votre marge automatiquement ;
• de convertir vos dossiers au format PDF ;
• de les envoyer de manière totalement automatisée.

Autre avantage, des bibliothèques de prix sont intégrées, vous permettant de mieux chiffrer vos ouvrages et d’estimer avec précision le coût de vos projets de construction.

Le logiciel dispose également d’outils pour la gestion de la facture et des notes de crédit. Chaque facture est centralisée dans un tableau, vous permettant de faire des rappels de facture très simplement. Enfin, vous pouvez même connecter votre logiciel :

• à votre compte bancaire pour effectuer le suivi de vos paiements ;
• et à votre logiciel comptable pour transmettre les documents nécessaires à votre comptable.

Il est simple à prendre en main, accessible et facilite votre gestion administrative.

Facture électronique : tout ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée de manière numérique.

À quel moment la facturation électronique sera-t-elle obligatoire en France et en Belgique pour les professionnels du BTP ?

En France, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises (incluant les professionnels du BTP) d’ici le 1er janvier 2026 (ou le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ou les microentreprises).

En Belgique, elle sera obligatoire dans les transactions B2B à partir de 2026, avec l’adoption du système Peppol.

Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises du BTP ?

La facturation électronique offre de nombreux avantages, notamment :

• la réduction des coûts ;
• l’amélioration de l’efficacité ;
• une meilleure traçabilité des factures ;
• une diminution des erreurs ;
• la réduction de l’utilisation du papier.