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La sous-traitance dans le bâtiment : le guide ultime
La sous-traitance est le moyen le plus répandu pour bénéficier de l’expertise d’autres entreprises spécialisées dans des domaines spécifiques. La pratique est très courante dans le secteur du bâtiment. En France, près de 47 % des entreprises recourraient à la sous-traitance dans la construction en 2021 d’après l’Insee. Définition, avantages, inconvénients, responsabilités, réglementation : dans ce guide sur la sous-traitance dans le bâtiment, découvrez tout ce que vous devez savoir pour réussir votre projet.
Qu’est-ce que la sous-traitance dans le bâtiment ?
La définition de la sous-traitance
En France, la définition est donnée par l’article 1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : « la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître d’ouvrage ».
La notion est similaire en droit belge et en droit suisse (cf. réglementation sur les marchés publics de l’État de Vaud).
Le sous-traitant (ou entreprise prestataire) est donc chargé d’exécuter une partie des travaux et contracte avec l’entrepreneur principal (ou donneur d’ordre), non avec le maître d’ouvrage.
Par exemple, dans le cas de travaux réalisés par une entreprise tout corps d’état (TCE), elle peut faire appel à des sous-traitants pour :
- le gros œuvre (fondations, terrassement, maçonnerie) ;
- le clos-couvert (enveloppe du bâtiment) : charpente, couverture, isolation, etc.
- les corps d’état techniques (réseaux secs et humides) comme le chauffage ou la plomberie ;
- les corps d’état secondaires (aménagements intérieurs) comme les menuiseries, le carrelage, la peinture, etc.
- les aménagements extérieurs (voirie, réseaux divers).
Bon à savoir : Pour certains contrats ou marchés importants, une entreprise sous-traitante peut elle-même avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants. Dans cette organisation indirecte ou en chaîne, les sous-traitants du sous-traitant sont appelés sous-traitants de second rang. En France, le recours à ces entreprises de deuxième niveau doit recueillir l’agrément du maître d’ouvrage.
La responsabilité des intervenants dans une situation de sous-traitance
Le donneur d’ordre (ou entreprise principale) est le seul titulaire du marché. Il est donc engagé vis-à-vis du maître d’ouvrage et reste garant de l’ensemble du marché. Sa responsabilité comprend la partie des travaux confiée à un ou plusieurs sous-traitants.
La responsabilité du donneur d’ordre n’exclut cependant pas celle du sous-traitant en cas d’erreur. Il a une obligation de résultat et reste le seul responsable de la conformité et de la qualité des travaux qu’il accomplit. Ainsi, l’entreprise principale peut se retourner contre son sous-traitant et demander le remboursement des frais engagés.
Bon à savoir : La relation sous-traitant/donneur d’ordre ne crée pas de lien de subordination entre les parties. À défaut, la relation pourrait être considérée comme du prêt de main-d’œuvre illicite ou du travail dissimulé. Cela renforce l’intérêt de bien encadrer cette pratique par un contrat (cf. infra).
Les avantages et les inconvénients de travailler en sous-traitance dans le bâtiment
Avantages et risques pour le donneur d’ordre
Le premier intérêt de recourir à la sous-traitance concerne les entreprises qui ne possèdent pas les compétences, le savoir-faire et les équipements requis pour prendre en charge un chantier. Il s’agit de la sous-traitance « de spécialité ».
La sous-traitance « de capacité » concerne quant à elle les entreprises dont les moyens humains ou techniques sont insuffisants pour respecter le délai de réalisation prévu au contrat. Il peut s’agir par exemple de remplacer un salarié absent, de faire face à un pic d’activité temporaire ou à un chantier trop important pour la taille de l’entreprise.
De plus, le donneur d’ordre peut décider de se consacrer aux missions à forte valeur ajoutée ou à celles de son secteur d’activité principal. Par exemple, l’entreprise peut externaliser certaines tâches comme la gestion des déchets, le nettoyage, le secrétariat, etc.
Dès lors, la sous-traitance permet au donneur d’ordre de :
- se porter candidat à des marchés malgré des moyens insuffisants pour la réalisation complète de la commande ;
- diminuer ses charges de personnel ;
- éviter des investissements dans des équipements et des technologies qui ne se situent pas au cœur de son activité ;
- sélectionner des sous-traitants spécialisés pour éviter les risques de non-qualité et de défaillance technique ;
- être flexible et réactif face à la variation du niveau d’activité sur un chantier.
Les principaux risques pour l’entreprise tiennent à la perte partielle de contrôle sur les travaux confiés aux sous-traitants (risque renforcé en cas de sous-traitance en cascade). Le manque de coordination, des problèmes de qualité ou de conformité, des délais non respectés, les coûts supplémentaires sont susceptibles d’entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Avantages et risques pour le sous-traitant
La sous-traitance donne accès aux artisans du secteur du bâtiment et travaux publics à des chantiers d’envergure qu’ils ne pourraient obtenir d’une autre façon. De plus, c’est un moyen de combler les périodes de sous-activité.
La position du sous-traitant n’est toutefois pas toujours confortable. Dans la mesure où il n’a pas de relations directes avec le client, il peut pâtir d’un manque de visibilité sur la conduite des travaux. De même, d’éventuels litiges entre le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage peuvent allonger les délais de paiement, voire générer des impayés.
Le contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est le document encadrant les relations établies entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Bon à savoir : En France, la relation de sous-traitance est strictement encadrée, en particulier par la loi du 31 décembre 1975 précitée. En Belgique et en Suisse, la loi n’impose pas la rédaction d’un contrat de sous-traitance. Il s’agit néanmoins d’un document fortement conseillé et couramment utilisé.
Les principales dispositions du document sont les suivantes :
- Le document détaille précisément les prestations confiées par l’entreprise principale au sous-traitant et le calendrier de réalisation.
- Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, un choix qui a un impact sur ses modalités de rupture.
- Les conditions d'exécution précisent les modalités financières.
o Le prix HT et TTC convenu entre les signataires et les conditions de règlement (garantie de paiement, délais et pénalités de retard).
o Les acomptes éventuels et les clauses de révision de prix.
- Les obligations du sous-traitant portent sur l’exécution du contrat conformément à la réglementation et au calendrier de réalisation des tâches.
o Le contrat mentionne les obligations du prestataire en matière de gestion des déchets, d’hygiène et de sécurité.
o Le versement d’un montant forfaitaire peut être demandé au sous-traitant en cas d’inexécution des travaux demandés.
o En cas de malfaçons, l’entreprise principale peut refuser de payer le solde prévu.
o En cas de pénalités de retard, le donneur d’ordre peut en demander le remboursement au sous-traitant, le cas échéant, par voie de justice.
- Les obligations du donneur d’ordre consistent à fournir au sous-traitant les moyens indispensables à la réalisation des travaux et les conditions de sa rémunération. En cas de défaut de paiement, le sous-traitant peut invoquer son droit de rétention (ne pas réaliser les prestations prévues au contrat) et/ou obtenir la somme due par voie de justice.
Bon à savoir : La rédaction d’un contrat de sous-traitance doit être suffisamment claire et complète pour se prémunir contre des difficultés ultérieures. Pour obtenir des modèles de contrats de sous-traitance en France, en Belgique et en Suisse, consultez notre article : Contrat de sous-traitance bâtiment : règles et modèle.
Focus sur diverses obligations en matière de sous-traitance
Le formulaire D4 en cas de marché public (France)
Ce formulaire doit être rempli par le sous-traitant et présenté par le donneur d’ordre au pouvoir adjudicateur. Ce dernier doit accepter le sous-traitant et signer le formulaire D4. Le document identifie les prestataires, détaille la nature des travaux et les conditions de paiement. Il comporte aussi une attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation du sous-traitant pour diverses infractions.
L’assurance décennale
Cette assurance de responsabilité civile souscrite par l’entrepreneur principal protège le maître d’ouvrage contre les éventuelles malfaçons décelées dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Toutefois, la responsabilité du sous-traitant pouvant être engagée, il doit également être assuré.
En Suisse, il n’y a pas de responsabilité décennale comparable à celle qui existe en France et en Belgique.
Les conditions financières de la sous-traitance
Le paiement direct et l’action directe
En vertu de l’article L2193-11 du Code de la commande publique français, le sous-traitant direct d’un donneur d’ordre est payé directement par l’acheteur pour la part du marché public qui lui incombe. Le paiement direct est obligatoire pour tous les contrats dépassant 600 € TTC.
D’un point de vue pratique, le sous-traitant émet une demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur alors que ses factures sont libellées au nom du donneur d’ordre. Ce dernier mentionne distinctement les travaux sous-traités dans les documents et décomptes communiqués au pouvoir adjudicateur.
Seuls les sous-traitants de 1er rang peuvent bénéficier du paiement direct. En cas de défaut de paiement par le sous-traitant de 1er rang, les autres sous-traitants pourront néanmoins saisir l’acheteur par la procédure dite de « l’action directe ».
L’action directe existe aussi pour les contrats privés au bénéfice des sous-traitants en France (article 12 de la loi du 31 décembre 1975) et en Belgique (article 1798 du Code civil).
L’autoliquidation de TVA
En vertu de ce principe, le sous-traitant ne déclare ni ne facture la TVA. L’entreprise principale « autoliquide » la TVA c’est-à-dire qu’il la récupère auprès du client et la verse à l’administration fiscale.
Vous trouverez toutes les précisions dans cet article : Autoliquidation TVA dans le bâtiment : tout ce qu’il faut savoir.
À retenir pour votre entreprise du bâtiment
La sous-traitance offre la possibilité à une entreprise principale d’obtenir de plus gros marchés. Le sous-traitant bénéficie aussi de plusieurs avantages : accès à des contrats importants, fluidité de son plan de charge, etc. Le dispositif reste toutefois difficile à organiser et présente des risques (non-conformité, non-respect des délais, etc.). D’où l’intérêt de recourir à un logiciel de gestion de chantier pour améliorer l’efficacité des interventions.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre la sous-traitance et la cotraitance ?
La cotraitance est un regroupement temporaire de plusieurs entreprises pour réaliser une prestation. Les deux pratiques voient l’intervention de plusieurs professionnels. Toutefois, en cotraitance, chaque intervenant signe un contrat avec le maître d’ouvrage et est directement responsable vis-à-vis de lui. Le dispositif n’empêche pas les titulaires du contrat de recourir à la sous-traitance pour leur compte.
Une retenue de garantie peut-elle être appliquée dans le cadre d’un chantier en sous-traitance ?
Dans les marchés publics, la retenue de garantie n’est applicable qu’au titulaire du marché en vertu de l’article L2191-7 du Code de la commande publique. Les contrats privés peuvent en revanche prévoir une retenue de garantie sur les sous-traitants en cas de réserves à la réception des travaux. Cette retenue représente en général 5 % du montant de la prestation sous-traitée.
Le donneur d’ordre est-il tenu de présenter une caution bancaire ?
Cette disposition est prévue par l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975 et donne l’assurance au sous-traitant d’être payé en cas de défaillance de l’entreprise donneuse d’ordre. À défaut de caution, le titulaire peut accorder une délégation de paiement. Dans ce dernier cas de figure, le sous-traitant perçoit directement le paiement du maître de l’ouvrage.
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Comment trouver une sous-traitance dans le bâtiment ?
Rendre visibles vos besoins en sous-traitance
La première démarche consiste à entretenir votre réseau professionnel dans votre environnement proche. Rien de tel que le contact direct ou le bouche-à-oreille pour trouver la perle rare ! Faites des rencontres, fréquentez les salons professionnels ou adhérez à des organisations comme la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction (FEGC) en Belgique ou la Société suisse des entrepreneurs (SSE).
Vous pouvez aussi recourir à des architectes et des courtiers en travaux qui peuvent vous mettre en contact avec leurs clients recherchant des prestations sur les chantiers.
À l’ère du numérique, une présence sur les réseaux sociaux est fortement conseillée. Vous pourrez créer une communauté en lien avec votre activité et susciter des candidatures. Vous pouvez aussi y publier vos offres de chantier ou, pour un sous-traitant, partager ses disponibilités.
Enfin, ayez recours à des plateformes d’appel d’offres pour déposer vos annonces et répondre à des offres. Il s’agit par exemple des services offerts par France Marché, E-procurement en Belgique ou Simap.ch en Suisse.
Établir une relation de sous-traitance dans le bâtiment
Avant de sous-traiter une partie d’un chantier, il est essentiel pour l’entreprise commanditaire de détenir certaines informations sur ses sous-traitants potentiels. Elle doit vérifier qu’ils disposent des capacités technologiques, humaines et organisationnelles suffisantes pour respecter les délais de livraison et les quantités prévues.
De plus, certains critères sont à prendre un compte lorsqu’on choisit un sous-traitant :
Pour plus de détails, consultez notre article : 7 clés pour une sous-traitance réussie dans le bâtiment.
Gérer la sous-traitance au moyen d’un logiciel performant
La coordination des intervenants pour une entreprise qui sous-traite dans le bâtiment est loin d’être une sinécure ! Heureusement, il existe des outils digitaux pour vous faciliter le travail comme le logiciel de gestion de chantier de Vertuoza. Ce type d’outil présente de nombreux avantages :
Vous voulez en savoir plus ? Cet article pourrait vous plaire : Votre gestion sous-traitants améliorée avec un logiciel de chantier.