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Frais de déplacement dans le bâtiment en Suisse : tout ce qu’il faut savoir

Les travailleurs doivent souvent être mobiles dans le secteur de la construction. Il n’est pas rare de devoir se rendre sur des chantiers éloignés de son domicile, par exemple. La bonne nouvelle, c’est que la loi suisse prévoit des lois pour couvrir les frais liés à ces déplacements. En effet, les chantiers sont souvent situés à des kilomètres des domiciles des ouvriers. Les frais de déplacement dans le bâtiment compensent donc les dépenses engagées par les travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail. Découvrez, à travers notre article, l’essentiel à savoir sur les frais de déplacement dans le bâtiment.
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01
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2025

Cet article traite des frais de déplacement dans le bâtiment en Suisse. Consultez ces articles pour connaître les lois applicables : 

Temps de travail rémunéré ou non rémunéré : ce que dit la loi suisse

En général, le temps passé à se rendre de chez soi à son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail rémunéré selon l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). En revanche, il existe des exceptions : 

  • Si le travailleur doit se rendre à un lieu autre que son lieu de travail habituel, le temps de trajet supplémentaire doit être rémunéré.
  • Pour les travailleurs sans lieu de travail fixe, le temps de déplacement est toujours considéré comme du temps de travail.

Cela étant, il existe certaines spécificités liées au secteur de la construction, notamment pour les travailleurs soumis à la Convention Nationale (CN). En effet, si un lieu de rassemblement est prévu pour un transport collectif vers le chantier, le trajet entre ce lieu et le chantier est considéré comme du temps de travail rémunéré au-delà de 30 minutes par jour. Si le trajet est inférieur à 30 minutes, il n’est pas rémunéré.

Quels sont les frais de déplacement dans le bâtiment ?

Les professionnels suisses du bâtiment peuvent recevoir des indemnisations pour les frais de déplacement engagés lorsqu’ils se rendent sur des chantiers éloignés de chez eux. Concrètement : 

  • Les entreprises doivent indemniser le temps de déplacement conformément au salaire individuel de base sans supplément, selon l’article 54 CN. À titre d’exemple, si un employé passe 1 heure par jour en déplacement pour se rendre sur un chantier éloigné (au-delà des 30 minutes non rémunérées si applicables), et que son salaire de base est de CHF 25 par heure, il serait indemnisé pour 30 minutes par jour, soit 12,50 CHF par jour.
  • Les chauffeurs sont payés dès la première minute de transport au tarif normal, sans déduction des 30 premières minutes.

Dans certains cantons, comme Vaud, les entreprises peuvent opter pour un système de rémunération basé sur un forfait horaire unique déterminé par la Commission Paritaire du Gros Œuvre Vaudois, actuellement à CHF 32,97/heure.

Notez que les travailleurs temporaires ont les mêmes droits que les travailleurs fixes en matière d’indemnisation des frais de déplacement. Une décision de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois en 2021 a confirmé que les entreprises intérimaires doivent appliquer les conventions collectives, incluant les indemnités de déplacement, aux travailleurs temporaires.

Bon à savoir : Les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail peuvent être déduits des impôts selon certaines limites définies par l’administration fiscale cantonale. Le montant de déduction est actuellement de : 

  • CHF 700 par an pour les vélos ou les cyclomoteurs ;
  • CHF 0,40 par kilomètre parcouru pour les motocycles ;
  • 0,70 CHF par kilomètre parcouru pour les automobiles.

Indemnités de déplacement dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir 

Quels justificatifs sont nécessaires pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement dans le bâtiment ?

Pour bénéficier des frais de déplacement dans le bâtiment dans le secteur de la construction, les travailleurs doivent enregistrer précisément les heures de départ et de retour pour chaque déplacement quotidien. Ils doivent également indiquer les lieux de rassemblement, les chantiers, et les distances parcourues.

Ils doivent également : 

  • Conserver les tickets de train, de bus ou de tout autre moyen de transport public utilisé.
  • Garder les reçus de carburant, de parking et des péages si un véhicule personnel est utilisé.

Les jeunes ouvriers en contrat d’alternance peuvent-ils bénéficier des indemnités de déplacement ?

Les jeunes ouvriers en contrat d’alternance peuvent effectivement bénéficier des indemnités de déplacement, conformément aux réglementations en vigueur et aux dispositions de la Convention Nationale du secteur de la construction en Suisse. Ils doivent s’assurer de bien documenter leurs déplacements et de se conformer aux exigences de leur employeur pour recevoir ces indemnités.

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