Frais de déplacement dans le bâtiment : tout ce qu’il faut savoir
Cet article traite des frais de déplacement dans le bâtiment en Belgique. Consultez ces articles pour connaître les lois applicables :
Le fonctionnement des indemnités de mobilité dans la construction
Les indemnités de mobilité sont conçues pour compenser les travailleurs pour les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Elles sont ajustées périodiquement pour refléter les réalités économiques et les coûts de transport actuels. Ces indemnités varient selon le mode de transport utilisé et le rôle du travailleur.
En l’occurrence, les travailleurs qui utilisent le train pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient d'une indemnité spécifique de 0,0870 euro par kilomètre depuis le 1er juillet 2024.
Pour les déplacements effectués avec un moyen de transport privé, une indemnité de mobilité est également prévue. Elle est de 0,619 euro par kilomètre. Cette indemnité s'applique aux trajets de moins de 59 kilomètres ; au-delà, des montants différents peuvent s'appliquer.
Notez que les chauffeurs qui utilisent le véhicule de l'employeur sans passager reçoivent une indemnité majorée depuis septembre 2023. Son montant est de 0,10 kilomètres pour les 59 premiers kilomètres depuis le 1er septembre 2023 (contre 0,650 euro auparavant). Enfin, les chauffeurs transportant des passagers dans un véhicule de l'employeur reçoivent une indemnité plus élevée pour compenser la responsabilité supplémentaire de 0,1579 euro par kilomètre.
Bon à savoir : Vertuoza est un logiciel de gestion dédié aux entreprises du secteur de la construction en Belgique. Il offre une multitude de fonctionnalités adaptées aux besoins spécifiques de ce secteur, comme la gestion de chantier ou la gestion des frais de déplacement des ouvriers et chauffeurs.
Vertuoza permet de catégoriser les travailleurs en chauffeurs avec ou sans passagers, et ajuste automatiquement les coûts de main-d'œuvre en fonction de cette classification. L’outil permet d’appliquer correctement les indemnités de mobilité. Le logiciel prend en compte les différents types de transport (privé, public, vélo) et applique les montants appropriés selon les barèmes en vigueur. Cela inclut les indemnités spécifiques pour les chauffeurs avec ou sans passagers, facilitant la gestion des frais de déplacement au quotidien.
Qui peut bénéficier des indemnités de mobilité dans la construction ?
Tous les travailleurs du secteur de la construction en Belgique peuvent prétendre à une indemnité de mobilité, mais il existe des conditions spécifiques à remplir pour chaque type d'indemnité :
- Les indemnités de mobilité s'appliquent généralement aux déplacements de plus de 10 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail.
- Les indemnités de déplacement, pour les trajets entre le domicile et le siège social, suivent des règles similaires.
Notez que Les travailleurs utilisant exclusivement un véhicule fourni par l'employeur pour le transport des passagers ne reçoivent pas d'indemnité de déplacement.
Le congé pour mobilité : de qui parle-t-on ?
Les travailleurs du secteur de la construction qui parcourent une grande distance annuelle pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent bénéficier d’un congé pour mobilité, soit un jour de congé extralégaux payé comme un jour férié. Ce congé vise à compenser les efforts et le temps investis par les travailleurs dans leurs déplacements fréquents et souvent longs.
Pour être éligible au congé pour mobilité, le travailleur doit :
- Parcourir au moins 30 000 kilomètres par an pour ses trajets professionnels.
- Recevoir une indemnité de mobilité pour ces déplacements.
Ce dispositif est mis en place pour améliorer le bien-être des travailleurs et les encourager à maintenir leur rythme de travail malgré les longs trajets qu'ils doivent effectuer régulièrement. Pour s'appliquer, il doit être pris avant le 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les 30 000 kilomètres ont été parcourus.
Focus sur l’indemnité vélo
Pour encourager les déplacements à vélo, une indemnité spécifique est accordée aux travailleurs du secteur de la construction qui utilisent ce mode de transport. Son montant est de 0,27 euro par kilomètre parcouru.
Cette indemnité vise à promouvoir l'utilisation du vélo comme moyen de transport écologique et économique, tout en offrant une compensation équitable aux travailleurs pour leurs déplacements.
Bon à savoir : L'indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre représente le montant maximum exonéré de cotisations sociales par l'ONSS et de l'impôt sur le revenu. Les employeurs ne peuvent donc pas accorder une indemnité supérieure à ce montant sans entraîner de charges fiscales et sociales supplémentaires.
Indemnités de déplacement dans le bâtiment : tout ce que vous devez savoir
Quels justificatifs sont nécessaires pour bénéficier des indemnités de mobilité ?
Pour bénéficier des indemnités de mobilité dans le secteur de la construction, les travailleurs doivent fournir certains justificatifs :
- Documentation montrant que le trajet domicile-travail dépasse les 10 kilomètres requis pour les indemnités de mobilité.
- Relevés de kilomètres.
- Justificatifs spécifiques selon le moyen de transport utilisé : billets de train ou de bus, déclarations de kilométrage, etc.
Ces documents doivent être conservés et présentés à l'employeur pour la validation et le calcul des indemnités de mobilité. Les employeurs peuvent demander des vérifications ponctuelles pour s'assurer de l'exactitude des informations fournies.
Les jeunes ouvriers en contrat d’alternance peuvent-ils bénéficier des indemnités de déplacement ?
Les jeunes ouvriers en contrat d’alternance ont les mêmes droits aux indemnités de mobilité que les autres travailleurs.
