Indemnités de déplacement dans le bâtiment en France : tout ce qu’il faut savoir
Cet article traite des indemnités de déplacement dans le bâtiment en France. Consultez les articles suivants pour connaître les règles applicables :
Les déplacements dans le bâtiment : deux catégories distinctes
Les petits déplacements
L’on parle de petits déplacements lorsque le salarié peut retourner à son domicile chaque jour après son travail. Ils impliquent des trajets quotidiens entre le domicile du salarié et le lieu de travail, autrement dit, le chantier, sans que le parcours soit excessivement long ou fatigant.
Bon à savoir : Généralement, les petits déplacements couvrent des distances inférieures à 50 km entre le domicile et le lieu de travail.
Les grands déplacements
L’on parle de grand déplacement lorsque le salarié est envoyé sur un chantier éloigné et qu’il doit trouver hébergement temporaire sur place, car le retour quotidien au domicile serait trop contraignant (voire impossible).
Bon à savoir : Les grands déplacements s’appliquent généralement pour des distances supérieures à 50 km ou pour des trajets qui, même s’ils sont plus courts, exigent un temps de trajet trop important pour un retour quotidien (plus d’une heure et demie).
Quelles sont les indemnités de petit déplacement ?
Les indemnités de petit déplacement compensent les frais supplémentaires que les ouvriers non sédentaires du BTP doivent supporter en raison de la fréquence de leurs déplacements.
Il existe trois différents types d’indemnités de petit déplacement :
- Les indemnités de repas compensent le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. Leur montant est fixe, comme le précise le site de l’URSSAF.
- Les indemnités de transport indemnisent forfaitairement le travailleur des frais de transport engagés quotidiennement pour se rendre sur le chantier et en revenir, quel que soit le moyen de transport utilisé. Leur montant est fixe.
- Les indemnités de trajet indemnisent forfaitairement la nécessité pour l’ouvrier de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. Leur montant est également fixe.
Les montants des indemnités de petit déplacement dépendent des accords collectifs régionaux ou départementaux. Pour les indemnités de repas, ils peuvent varier entre 7,70 € et 10,40 €.
Pour les indemnités de transport et de trajet, les calculs sont basés sur la distance entre le chantier et le siège social de l’entreprise ou une autre localisation déterminée (agence régionale, bureau local). Les distances sont mesurées en zones concentriques (par exemple, cercles de 10 km de rayon). Les forfaits sont revus chaque année, mais pour 2024, ils sont de :
- 3 € maximum par jour pour la zone 1 (entre 5 et 10 km aller et retour) ;
- 6,10 € maximum pour la zone 2 (entre 10 et 20 km) ;
- 9,10 € maximum pour la zone 3 (entre 20 et 30 km) ;
- 12,10 € maximum pour la zone 4 (entre 30 et 40 km) ;
- 15,20 € maximum pour la zone 5 (entre 40 et 50 km).
Bon à savoir : Les indemnités de petit déplacement concernent tous les ouvriers travaillant sur des chantiers et non dans des installations fixes permanentes de l’entreprise.
Quelles sont les indemnités de grand déplacement ?
Les indemnités de grand déplacement couvrent les frais de logement, de repas et de transport. Le montant de l’indemnité de logement est fixé par les accords collectifs. Il varie entre 50 à 80 euros par nuit selon les régions et les conventions. Dans tous les cas, elle doit couvrir les frais réels engagés par le salarié pour son logement.
Le montant des indemnités de repas varie selon les accords collectifs, mais est souvent fixé par la convention collective. Il varie entre 18 à 20 euros par repas, selon les conventions collectives. Enfin, les indemnités de transport sont calculées forfaitairement selon les frais réels engagés, avec des montants qui varient selon les distances parcourues.
Bon à savoir : L’ouvrier doit fournir des justificatifs pour les frais réels engagés, notamment pour l’hébergement et les repas. Toutefois, certaines indemnités peuvent être versées de manière forfaitaire selon les accords collectifs.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités de déplacement dans le BTP ?
Pour bénéficier des indemnités de déplacement dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), certaines conditions doivent être remplies par les salariés et les employeurs. Ces conditions varient en fonction des types de déplacement (petits ou grands déplacements) et sont généralement définies par les conventions collectives applicables et le Code du travail.
En l’occurrence :
- Les indemnités de déplacement sont destinées aux salariés non sédentaires, c’est-à-dire ceux dont le lieu de travail est mobile et change fréquemment en fonction des chantiers. Les salariés travaillant dans des installations fixes permanentes ne sont pas éligibles.
- Pour les frais de transport et de repas, l’employeur peut demander des justificatifs, bien que les indemnités soient souvent versées de manière forfaitaire.
- Les frais de logement doivent être nécessaires et réellement engagés par le salarié. Tout comme les frais de repas, ils doivent être justifiés par des documents (factures, reçus, etc.).
Indemnités de déplacement dans le BTP : tout ce que vous devez savoir
Quels justificatifs sont nécessaires pour bénéficier des indemnités de déplacement ?
Pour les indemnités de petit déplacement, les justificatifs ne sont pas toujours nécessaires, car elles sont souvent forfaitaires. Cependant, pour les indemnités de grand déplacement, il est important de fournir des justificatifs pour les frais réels engagés, notamment pour l’hébergement et les repas (factures, reçus, etc.).
Les apprentis peuvent-ils bénéficier des indemnités de déplacement ?
Oui, les apprentis peuvent bénéficier des indemnités de déplacement pour les périodes où ils travaillent sur les chantiers. Cependant, ils ne perçoivent pas ces indemnités lorsqu’ils sont en formation dans un centre de formation. Les mêmes règles s’appliquent pour les petits et grands déplacements en fonction de leur situation.
