
Heures supplémentaires dans le bâtiment : tout ce qu’il faut savoir
Cet article traite des heures supplémentaires dans le bâtiment en Suisse. Consultez les articles suivants pour connaître les règles applicables :
Durée légale et durée maximale de travail dans le bâtiment
La durée légale du travail dans le bâtiment
En Suisse, la durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine pour la plupart des travailleurs, y compris les ouvriers de chantier. Cette durée est établie pour offrir un équilibre entre le temps de travail et le temps de repos.
Ces 40 heures par semaine constituent la norme pour l’organisation du temps de travail sans qu’il n’y ait d’impact sur le salaire ni de majoration, tant que cette durée n’est pas dépassée.
Les durées maximales de travail
Il est important de distinguer la durée légale de la durée maximale de travail. La durée maximale représente un plafond au-delà duquel des mesures sont prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans le secteur du bâtiment, en Suisse, les limites légales sont les suivantes :
- 45 heures par semaine maximum pour certains secteurs comme l’industrie, le secteur tertiaire ou les grandes entreprises du commerce de détail.
- 50 heures par semaine maximum pour le secteur de la construction.
Bon à savoir : Cette durée maximale s’applique pour empêcher que des charges de travail excessives ne mettent en péril la santé des employés, même en cas de périodes de forte activité. Il s’agit de plafonds stricts qui ne doivent pas être confondus avec la durée légale normale de travail de 40 heures.
Comprendre le fonctionnement des heures supplémentaires dans le bâtiment en Suisse
Heures supplémentaires : définition
Les heures supplémentaires désignent toutes les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire fixée à 40 heures par semaine. Elles existent afin de permettre aux employés de répondre à des besoins ponctuels de l’entreprise, comme des périodes de surcharge de travail.
Les heures supplémentaires doivent répondre à plusieurs conditions pour être considérées comme légales :
- Elles doivent être nécessaires pour répondre à un besoin temporaire (période de surcharge, urgence, etc.).
- Elles ne doivent pas entraîner de surmenage physique ou mental et respecter les temps de repos légaux.
- Elles doivent être demandées dans la limite maximale de 48 heures de travail par semaine. Les heures travaillées au-delà de ce seuil doivent faire l’objet de dispositions spécifiques.
Bon à savoir : Ces heures doivent être demandées ou acceptées par l’employeur ou un supérieur hiérarchique pour être considérées comme des heures supplémentaires officielles.
La rémunération des heures supplémentaires dans le bâtiment
Il existe deux principales méthodes de compensation pour les heures supplémentaires dans le bâtiment :
- La compensation en temps libre. Les heures supplémentaires peuvent être compensées par des congés de durée équivalente, généralement avec un supplément de temps.
- Le paiement. Si les heures supplémentaires ne peuvent pas être compensées par du temps libre, elles doivent être payées avec une majoration de 25 %.
Comme précisé dans la convention nationale de la construction 2023-2025, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 43e heure et jusqu’à la 48e heure hebdomadaire donnent lieu à une majoration de 25 % ou à une compensation en congé. À partir de la 49e heure, l’entreprise peut choisir d’inclure ces heures supplémentaires dans un compteur d’heures pour qu’elles soient compensées plus tard, plutôt que de les payer immédiatement avec la majoration de 25 %.
Notez que si vous êtes cadre, vous n’avez pas droit à un supplément. Ce point doit être inscrit dans votre contrat de travail. Vous pouvez, si vous le souhaitez, convenir par écrit d’une rémunération des heures sans majoration ou avec un supplément de moins de 25 %.
Bon à savoir : Le compte d’heures supplémentaires est géré sur une année, avec une période de référence du 1er mai au 30 avril dans la plupart des conventions du bâtiment. À la fin de cette période, toutes les heures supplémentaires qui n’ont pas pu être compensées par des congés doivent être payées avec une majoration de 25 %.
Comprendre le système d’heures complémentaires (heures 41 et 42)
Les heures travaillées entre la 40e et la 43e heure sont appelées heures complémentaires. Ces heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires au sens strict, mais elles dépassent la durée contractuelle de 40 heures.
C’est pourquoi ces heures complémentaires ne donnent pas droit à une majoration salariale (contrairement aux heures supplémentaires). Elles peuvent être compensées par un congé équivalent ou payées au taux normal, sans supplément.
Heures supplémentaires dans le BTP : tout ce que vous devez savoir
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires pour les salariés dans le BTP ?
Un salarié peut être astreint à effectuer des heures supplémentaires si elles sont raisonnables et justifiées par les besoins de l’entreprise. Cependant, ces heures supplémentaires doivent respecter les limites légales, notamment en ce qui concerne la durée maximale du travail et les temps de repos obligatoires.
En revanche, il existe des situations où un salarié pourrait refuser de faire des heures supplémentaires :
- Si les heures supplémentaires demandées sont excessives et peuvent entraîner un épuisement physique ou mental.
- Dans certains cas particuliers, si des circonstances personnelles rendent l’accomplissement d’heures supplémentaires impossible ou très difficile.
Les jeunes travailleurs peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires dans le BTP ?
Pour les jeunes de moins de 18 ans, il est interdit d’effectuer plus de 9 heures de travail par jour, et leur journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures, pauses comprises. Ils sont donc généralement exclus du système des heures supplémentaires.
Est-ce que les heures supplémentaires doivent toujours être payées avec une majoration dans le bâtiment en Suisse ?
Non, les heures supplémentaires ne doivent pas forcément être payées avec une majoration de 25 %. Elles peuvent également être compensées par un congé équivalent, si cela est convenu entre l’employeur et le salarié. En général, si la compensation par congé n’est pas possible, alors le paiement avec la majoration est appliqué.
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