Heures supplémentaires dans le bâtiment : tout ce qu’il faut savoir

Le recours aux heures supplémentaires est chose courante dans le secteur de la construction. Entre les aléas climatiques, les délais serrés ou les contraintes techniques sur les chantiers, les employeurs doivent souvent demander à leurs équipes de travailler au-delà de la durée légale de 38 heures hebdomadaires. Cela étant, les heures supplémentaires dans le BTP obéissent à des règles spécifiques, avec des majorations, des contreparties en repos et des conditions strictes pour garantir un équilibre entre productivité et protection des travailleurs. Découvrez, à travers notre article, tout ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires dans le bâtiment (règles de rémunérations, exceptions pour les situations urgentes, etc.).

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Sommaire

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Cet article traite des heures supplémentaires dans le bâtiment en Belgique. Consultez les articles suivants pour connaître les règles applicables :

Durée légale et durée maximale de travail dans le bâtiment

En Belgique, la durée légale normale du travail est fixée à 38 heures par semaine. C’est la règle de base pour la plupart des secteurs d’activité. Cela étant, la loi permet néanmoins de dépasser les 38 heures jusqu’à 40 heures par semaine, à condition d’accorder des jours de repos compensatoires.

Bon à savoir : Le travail le samedi est interdit dans le secteur de la construction, sauf exception :

travaux qui ne peuvent être effectués à d’autres moments ;
travaux représentant un risque important pour la sécurité.

Dans ce cas, le travail le samedi via l’AR 213 donne droit à un complément de salaire de 50 %. Il y a une limite maximale de 96 heures de travail le samedi par année civile.

Focus sur les heures supplémentaires dans le secteur de la construction

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de donner une définition de ce que sont les heures supplémentaires, réellement. Les heures supplémentaires AR 213 (Arrêté Royal) sont celles effectuées au-delà des horaires normaux.

Pour rappel, un ouvrier du bâtiment travaille normalement 8 heures par jour et 40 heures par semaine. L’AR 213 permet de travailler jusqu’à 1 h 30 supplémentaire par jour et un maximum de 180 heures supplémentaires par année civile. Ces heures peuvent être prestées soit pendant l’été, soit pendant une période d’intense activité.

Dès lors, la durée de travail peut être portée à :

9 heures 30 minutes par jour ;
47 heures 30 minutes par semaine.

Bon à savoir : Pour être réalisées, les 130 premières heures supplémentaires nécessitent l’accord préalable de la délégation syndicale (ou, en son absence, une notification à la commission paritaire compétente). Pour les 50 heures supplémentaires au-delà des 130 premières heures, une procédure spécifique doit être suivie.

La rémunération des heures supplémentaires dans le BTP

Comme expliqué précédemment, l’Arrêté Royal 213 permet aux travailleurs d’effectuer jusqu’à 1,5 heure supplémentaire par jour. Pour ces heures supplémentaires, le travailleur peut choisir entre :

Recevoir un supplément de 20 % sur son salaire pour chaque heure supplémentaire.
Prendre un repos compensatoire en remplacement de la rémunération.

Si le travailleur ne prend pas de décision, le repos compensatoire est automatiquement accordé. S’il choisit le repos compensatoire, celui-ci doit être pris dans les 12 mois suivant la réalisation des heures supplémentaires.

Notez que si vous choisissez le repos compensatoire, vous recevrez votre salaire normal au cours du mois où vous prenez le repos. Si vous choisissez le paiement, vous serez payé au cours du mois où vous avez effectué les heures supplémentaires, avec le complément de salaire de 20 %.

Par ailleurs, tout travail au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine (ou selon les limites fixées par convention collective) donne droit à un sursalaire. Ce sursalaire est de :

50 % pour les heures effectuées en semaine (y compris le samedi) dans la limite de 130 heures par an. Notez que le travailleur peut choisir entre être payé ce supplément ou bénéficier de repos compensatoire.
100 % pour les heures effectuées le dimanche ou les jours fériés.

Bon à savoir : En cas de dépassement des limites normales du temps de travail, un repos compensatoire est généralement obligatoire pour respecter la durée hebdomadaire moyenne (38 heures) sur une période de référence (en général un trimestre, mais pouvant être étendu à un an).

Les heures supplémentaires volontaires

Les travailleurs peuvent également prester des heures supplémentaires sur une base volontaire. Ils peuvent conclure un accord avec leur employeur pour un maximum de 120 heures supplémentaires volontaires par an, avec la possibilité d’augmenter ce quota à 360 heures par convention collective.

Ces heures supplémentaires donnent lieu à un supplément de 50 % pour les jours en semaine et de 100 % pour le dimanche et les jours fériés.

Les avantages fiscaux des heures supplémentaires effectuées

Les 130 premières heures supplémentaires effectuées dans l’année bénéficient d’un avantage fiscal pour l’employeur et le travailleur. En effet, l’employeur peut bénéficier d’une dispense partielle du versement du précompte professionnel en fonction du type d’heures supplémentaires effectuées :

Avec un sursalaire de 20 %, l’employeur est dispensé de 32,19 % du salaire brut qui sert de base pour le calcul de ce sursalaire.
Avec un sursalaire de 50 % ou 100 %, l’employeur est dispensé de 41,25 % du salaire brut servant de base pour ces heures supplémentaires.

Pour ce qui est du travail, il peut bénéficier d’une réduction du précompte professionnel, ce qui signifie qu’il paie moins d’impôts sur ses heures supplémentaires :

Avec un sursalaire de 20 %, le travailleur bénéficie d’une réduction de 66,81 % du précompte professionnel sur la rémunération brute servant de base pour ces heures.
Avec un sursalaire de 50 % ou 100 %, la réduction du précompte professionnel pour le travailleur est de 57,75 % sur la rémunération brute pour ces heures.

Heures supplémentaires dans le BTP : tout ce que vous devez savoir

Mon employeur peut-il m’obliger à prester les heures supplémentaires ?

Non, votre employeur ne peut pas vous obliger à prester les heures supplémentaires sans respecter certaines conditions. En l’occurrence, l’employeur peut demander jusqu’à 180 heures supplémentaires par année civile.

En revanche, l’accord de la délégation syndicale est nécessaire pour que les 130 premières heures soient prestées. Pour les 50 dernières heures supplémentaires, un accord formel avec un « protocole d’adhésion » signé par un ouvrier et les syndicats est requis. Si aucune délégation syndicale n’est présente, il n’y a pas de conditions supplémentaires pour les 130 premières heures, mais pour les 50 dernières heures, il faut un accord signé, renouvelé chaque année.

Comment puis-je contrôler ces heures supplémentaires ?

Votre employeur est obligé de mentionner les heures supplémentaires AR 213 sur votre fiche salariale. Les heures payées et celles pour lesquelles vous avez demandé un repos compensatoire doivent être indiquées séparément.