Heures supplémentaires dans le bâtiment : tout ce qu’il faut savoir

Cet article traite des heures supplémentaires dans le bâtiment en France. Consultez les articles suivants pour connaître les règles applicables : 

• En Suisse
• En Belgique

Durée légale et durée maximale de travail dans le BTP

La durée légale du travail dans le BTP

Dans le secteur du BTP, la durée légale du travail pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) est fixée à 35 heures par semaine. Cela signifie que, sauf dispositions spécifiques ou dérogations, un salarié du BTP est censé travailler 35 heures par semaine sans que cela n’engendre de surcoût ou de majoration salariale.

35 heures par semaine, c’est le cadre général qui s’applique à la majorité des secteurs en France, y compris le BTP. Il s’agit d’une norme établie pour garantir un équilibre entre le temps de travail et le temps de repos. Lorsque le salarié dépasse cette durée légale, ces heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées selon des taux de majoration définis par la loi et les conventions collectives.

Les durées maximales de travail 

Attention de ne pas confondre durée légale du travail et durée maximale de travail. La durée légale détermine le cadre ordinaire du travail, où les 35 heures servent de référence pour l’organisation du temps de travail normal. La durée maximale, quant à elle, vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en empêchant des charges de travail excessives, même avec des heures supplémentaires. 

Pour les ETAM, ces limites sont de :

• 10 heures par jour ; 
• 48 heures par semaine ; 
• 45 heures de moyenne hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives ; 
• 44 heures de moyenne hebdomadaire sur le semestre civil.

Comprendre le système de contingent

Le contingent d’heures supplémentaires est un mécanisme qui permet de fixer une limite annuelle au nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer sans nécessiter d’accord spécifique. 

Ce contingent s’applique en plus de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Dans le secteur du BTP, il est particulièrement important, car il encadre le recours aux heures supplémentaires.

Pour les ETAM du secteur du BTP, ce contingent est fixé à 265 heures par an et par salarié. Il peut être augmenté de 35 heures supplémentaires par an pour les salariés dont les horaires ne sont pas annualisés, soit un total de 300 heures.

Bon à savoir : Le contingent sert à encadrer l’utilisation des heures supplémentaires afin de protéger les salariés contre un excès de travail. Une fois que le contingent est épuisé, l’employeur doit soit renoncer aux heures supplémentaires, soit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour dépasser cette limite.

La rémunération des heures supplémentaires dans le BTP 

La rémunération des heures supplémentaires suit des règles spécifiques. En l’occurrence, chaque heure supplémentaire effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine doit être payée avec un taux majoré. Ces majorations sont définies par des conventions collectives, des accords d’entreprise ou de branche. 

Si aucun accord n’est prévu, les taux standards de majoration sont les suivants :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (c’est-à-dire, de la 36e à la 43e heure).
• 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 43e heure dans une même semaine.

Bon à savoir : Depuis 2022, dans les entreprises de 20 à 249 salariés, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an et bénéficient également d’une exonération des cotisations salariales pour les assurances vieillesse de base et complémentaire, à hauteur de 11,31 % du salaire.

Focus sur le repos compensateur et la contrepartie en repos

Au lieu de rémunérer les heures supplémentaires, l’entreprise peut décider, par accord avec le salarié, de les compenser en temps de repos. Dans ce cas, la durée du repos doit être équivalente à la majoration salariale. 

Par exemple, pour une heure supplémentaire majorée à 50 %, le salarié aura droit à 1 h 30 de repos (1 heure + 50 %). Cela permet à l’entreprise d’offrir une forme de compensation alternative au salarié, tout en gérant les besoins de travail et de repos.

Par ailleurs, une fois que le salarié a dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires (qui est de 265 heures par an dans le BTP), il a droit à une contrepartie obligatoire en repos. Si un accord collectif existe, il peut définir les conditions d’application de cette contrepartie. Sinon, les règles par défaut s’appliquent :

• Dans une entreprise de moins de 20 salariés, le salarié obtient un repos équivalent à 50 % du nombre d’heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent.
• Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le repos compensateur est fixé à 100 % des heures effectuées au-delà du contingent.

Les heures supplémentaires exceptionnelles

Dans certains cas, l’employeur peut demander aux équipes de faire des heures supplémentaires exceptionnelles, au-delà du contingent annuel prévu de 265 heures par an. En revanche, ces heures supplémentaires exceptionnelles ne peuvent pas être utilisées de manière arbitraire. Elles sont réservées à des situations exceptionnelles et imprévues : 

• une commande urgente à livrer ou un pic d’activité non prévu qui nécessite plus de main-d’œuvre ;
• la stabilisation d’un chantier dangereux ;
• des travaux urgents, etc. 

Avant de pouvoir recourir à des heures supplémentaires exceptionnelles, l’employeur doit suivre certaines démarches :

• Demander une autorisation auprès de l’inspection du travail.
• Consulter des représentants du personnel. 

Notez, cependant, que même si l’employeur obtient l’autorisation d’utiliser ces heures supplémentaires exceptionnelles, il doit toujours respecter les limites maximales de travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine).

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Les heures supplémentaires exceptionnelles, comme les heures supplémentaires ordinaires, sont majorées. Elles suivent les mêmes règles de majoration que les heures supplémentaires standards (25 % pour les 8 premières heures, 50 % au-delà de la 43e heure hebdomadaire) ou selon les dispositions prévues dans la convention collective.

Bon à savoir : Une particularité des heures supplémentaires exceptionnelles est qu’elles ouvrent droit à un repos compensateur égal au nombre d’heures supplémentaires exceptionnelles effectuées. Ce repos doit être pris dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il a été acquis.

Les heures de dérogation permanentes 

Les heures de dérogation permanentes sont des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées dans des situations régulières, sans être soumises au contingent d’heures supplémentaires.

Ces heures s’appliquent dans des contextes spécifiques :

• travaux nécessitant une continuité (coulage de béton, travaux de voirie, etc.) ;
• situations techniques qui imposent des durées de travail supérieures à la norme (soudure sous-marine, sécurisation d’une structure endommagée après un sinistre, etc.).

Contrairement aux heures supplémentaires exceptionnelles, l’employeur n’a pas besoin de demander l’autorisation de l’inspection du travail pour recourir aux heures de dérogation permanentes. Ces heures sont prévues dans les textes, notamment le décret de 1936.

Ces heures ne sont pas décomptées du contingent annuel d’heures supplémentaires (265 heures). Elles viennent donc s’ajouter aux heures supplémentaires classiques sans affecter le calcul du contingent. Elles sont également majorées comme les heures supplémentaires ordinaires, mais elles ne donnent pas lieu à un repos compensateur spécifique comme les heures exceptionnelles.

La récupération des heures perdues pour intempéries 

Dans le secteur du BTP, les conditions climatiques peuvent affecter de manière significative l’avancement des chantiers, notamment lorsqu’il est impossible de travailler en raison de conditions météorologiques défavorables. C’est pourquoi il existe un système de récupération des heures perdues pour intempéries. 

La récupération des heures perdues pour intempéries permet aux entreprises de récupérer les heures de travail que les salariés n’ont pas pu effectuer en raison de mauvaises conditions climatiques : 

• pluie ;
• tempête ;
• neige ;
• gel ;
• vent fort, etc. 

Ces heures perdues ne sont donc pas complètement « annulées », mais peuvent être rattrapées ultérieurement, sur décision de l’employeur, dans le respect de certaines conditions : 

• Les heures doivent être récupérées dans le cadre de la durée maximale de travail autorisée (10 heures par jour, 48 heures par semaine).
• La récupération des heures doit se faire dans un délai raisonnable.
• L’employeur doit informer les salariés de la récupération des heures avec un préavis suffisant, pour permettre aux travailleurs de s’organiser.

Bon à savoir : Les textes prévoient une disposition spécifique pour les chantiers de montagne, où les travaux peuvent être arrêtés pendant au moins 3 mois à cause des conditions climatiques (neige, gel, etc.). Dans ces cas, les heures de travail perdues peuvent être récupérées jusqu’à 120 heures par an.

Heures supplémentaires dans le BTP : tout ce que vous devez savoir 

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires pour les salariés dans le BTP ?

En principe, oui, les heures supplémentaires sont obligatoires si elles sont demandées par l’employeur. Le salarié ne peut pas refuser de manière systématique, à moins de disposer d’un motif légitime (raisons de santé, obligations familiales impérieuses, etc.).

Toutefois, si l’employeur n’a pas donné un préavis suffisant pour la demande d’heures supplémentaires, le salarié peut refuser exceptionnellement sans risquer de sanction.

Les jeunes travailleurs (16-17 ans) peuvent-ils effectuer des heures supplémentaires dans le BTP ?

Oui, les jeunes travailleurs âgés de 16 ou 17 ans peuvent effectuer des heures supplémentaires de manière exceptionnelle, mais dans des conditions très encadrées. Ils peuvent travailler jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine, sous certaines conditions :

• L’accord préalable de l’inspecteur du travail est nécessaire.
• Il faut également obtenir l’avis du médecin du travail pour s’assurer que cela ne nuit pas à leur santé et leur sécurité.

Sans ces autorisations, les jeunes travailleurs ne peuvent pas être sollicités pour des heures supplémentaires.