Gérez les nuisances de chantier en Suisse

Les travaux de construction sont souvent source de nuisances sonores parfois conséquentes. Pour maximiser à la fois la sécurité des riverains et des travailleurs, le gouvernement a instauré diverses normes à respecter. Voici ce que dit la loi au sujet des nuisances sonores causées par un chantier.

Chantier & nuisances sonores : les exigences suisses 

En Suisse, la Directive sur le Bruit des Chantiers (DBC), élaborée par l’OFEV (Office Fédéral de l’Environnement), établit un cadre pour minimiser l’impact sonore des chantiers, notamment dans les zones densément peuplées. 

La DBC comprend un ensemble de mesures graduées réparties en trois niveaux de protection avec des exigences adaptées selon la sensibilité au bruit des zones avoisinantes et la nature des travaux : 

• Le niveau A concerne l’utilisation de machines standard pour des travaux peu impactés par les mesures de protection sonore.
• Le niveau B concerne l'emploi de machines conformes à l'état reconnu de la technique pour des travaux modérément impactés.
• Le niveau C concerne les travaux fortement impactés, seules les machines à la pointe de la technologie sont autorisées.

La DBC emploi s’appuie ensuite sur des critères de classification pour déterminer le niveau de protection nécessaire sur un chantier pour minimiser l’impact du bruit. 

L’usage sensible au bruit

Ce critère prend en compte la proximité des zones sensibles au bruit, comme les logements et les lieux de travail, par rapport au chantier. Si ces zones se trouvent à moins de 300 mètres du chantier, cela implique que les travaux peuvent avoir un impact significatif sur le bien-être des personnes dans ces zones. Ces dernières nécessitent donc des mesures de protection contre le bruit.

L’heure de la journée et le jour de la semaine

Pendant les heures où le besoin de calme est plus important, comme la pause de midi (12h à 13h), les heures nocturnes (19h à 7h), les dimanches et les jours fériés, les exigences en matière de protection contre le bruit sont plus strictes. Ces périodes sont considérées comme des moments où les gens ont besoin de plus de tranquillité, pour se reposer ou pour des activités nécessitant du calme.

La distance critique est augmentée à 600 mètres pendant ces périodes, ce qui signifie que les mesures de protection doivent être renforcées pour les zones résidentielles et de travail situées dans un rayon de 600 mètres du chantier, au lieu de 300 mètres en temps normal.

La durée de la phase de construction bruyante

Pour les travaux bruyants qui durent plus de 8 semaines, il est nécessaire de renforcer les mesures de protection contre le bruit.

Pour les chantiers très bruyants ou ceux qui s'étendent sur plus d'un an, les exigences de protection contre le bruit sont encore plus strictes dès le début des travaux.

Les mesures de préventions instaurées

Concrètement, lorsqu’un chantier est susceptible de générer trop de bruit, l’État prévoit certaines mesures. 

Les autorités peuvent limiter les horaires de travaux bruyants pour offrir des périodes de repos aux riverains. Enfin, des prescriptions techniques peuvent être imposées pour réduire le bruit à la source (ou lors de sa propagation) : 

• utilisation d’équipements moins bruyants ;
• installation de barrières acoustiques ;
• entretien régulier ou isolation acoustique des équipements, etc.
  

Bon à savoir : Des stratégies de réduction de bruit doivent être envisagées dès la planification des travaux. Cela inclut une organisation optimisée du chantier et le bon choix d’équipement.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation concernant les nuisances sonores des travaux ? 

En cas de non-respect de la réglementation, les autorités compétentes émettent en premier lieu des avertissements. Ces avertissements servent à informer de la violation et nécessitent des mises en conformité. 

Si les nuisances sonores persistent au-delà des avertissements ou si la violation est jugée grave dès le départ, des amendes peuvent être imposées. Dans les cas où les niveaux de bruit excèdent largement les limites autorisées ou en cas de non-conformité répétée, les autorités peuvent ordonner la suspension temporaire ou l'arrêt définitif des travaux jusqu'à ce que les mesures correctives soient mises en place.

Enfin, pour des infractions particulièrement graves ou répétitives, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre les responsables du chantier. Cela peut mener à des sanctions plus lourdes, incluant des peines de prison pour les cas extrêmes.

Comment limiter le bruit sur un chantier de construction ?

Pour limiter le bruit sur un chantier de construction et minimiser les nuisances sonores pour les riverains, il existe plusieurs stratégies. En premier lieu, vous pouvez faire en sorte de réaliser les activités les plus bruyantes pendant les heures où elles dérangeront le moins possible. Le tout, en respectant les réglementations locales concernant les horaires de travail.

Il est également possible d’organiser le chantier de manière à ce que les zones les plus bruyantes soient les plus éloignées possibles des zones sensibles (écoles, hôpitaux, habitations).

Autres solutions, vous pouvez : 

• Opter pour des machines et du matériel de construction conçus pour produire moins de bruit.
• Vous assurer que tout le matériel est bien entretenu pour éviter une augmentation du bruit due à l’usure ou au mauvais fonctionnement.
• Privilégier des techniques de construction moins bruyantes lorsque cela est possible (par exemple, le vissage plutôt que le martelage).

En ce qui concerne les travailleurs, ne manquez pas de leur fournir aux travailleurs des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés, comme des bouchons d’oreille ou des casques antibruit.

Gestion des nuisances sonores sur chantier : tout ce que vous devez savoir 

Que se passe-t-il lorsqu’un chantier ne respecte pas les normes de bruit ?

Si un chantier semble ne pas respecter les normes de bruit, les riverains peuvent signaler le problème. Les autorités compétentes peuvent alors effectuer une inspection et, si nécessaire, prendre des mesures correctives, imposer des amendes ou même ordonner l’arrêt temporaire des travaux jusqu’à ce que les mesures de réduction du bruit soient mises en place.