Bâtiment : Gestion des nuisances sonores sur chantier en Belgique

Les chantiers de construction peuvent générer des niveaux de bruit importants, ce qui peut perturber à la fois les riverains et les travailleurs. Pour assurer la sécurité de tous, le gouvernement belge a établi des normes strictes en matière de nuisances sonores sur les chantiers.

Découvrez ce que prévoit la législation belge à ce sujet.

Nuisances sonores & travaux de construction : quelques règles

En Belgique, comme partout ailleurs, les chantiers présents en milieu urbain peuvent être source de nuisances sonores. Pour limiter les dérangements, l'État a instauré un certain nombre de règles. 

En l'occurrence, pour les chantiers privés aucune norme de bruit n'est appliquée du lundi au samedi entre 9h et 17h, à l'exception des jours fériés. En dehors de ces horaires, les normes de l’Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 sont d’application. Pour rappel, ce dernier fixe les seuils de bruit à respecter à l’intérieur des immeubles et à l’extérieur des immeubles.

Pour les chantiers nécessitant un permis d’environnement ou faisant l’objet d’une déclaration, des conditions spécifiques sur le bruit et les horaires peuvent être imposées par les autorités. De la même manière, pour ces chantiers, le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) interdit les travaux les weekends et jours fériés. 

Dans tous les cas, le bruit de l’ensemble des équipements de chantier ne peut dépasser les limites suivantes :

Du lundi au vendredi :

• de 7h à 19h : 60 dB
• de 19h à 7h : 42 dB

Week-end et jour férié :

• de 7h à 19h : 42 dB
• de 19h à 7h : 42 dB
  

Bon à savoir : Des dérogations peuvent être accordées par le Bourgmestre dans des cas spécifiques.

Comment mesurer les niveaux sonores du chantier ? 

Pour mesurer les niveaux sonores sur un chantier, les responsables peuvent disposer des capteurs à des emplacements stratégiques sur le chantier et en limite de parcelle pour capturer les niveaux de bruit générés par les activités du chantier. 

Il est aussi possible de réaliser un monitoring permanent du bruit afin de réaliser des actions correctives immédiates en cas de dépassement des seuils autorisés. Enfin, en dernier recours, il est possible d’opter pour une centrale d’acquisition des données pour collecter en temps réel : 

• le bruit ;
• les vibrations ;
• la pression ;
• la poussière.

Comment limiter le bruit sur un chantier de construction ?

Pour limiter le bruit sur un chantier de construction et minimiser les nuisances sonores pour les riverains, il existe plusieurs stratégies. En premier lieu, vous pouvez faire en sorte de réaliser les activités les plus bruyantes pendant les heures où elles dérangeront le moins possible. Le tout, en respectant les réglementations locales concernant les horaires de travail.

Il est également possible d’organiser le chantier de manière à ce que les zones les plus bruyantes soient les plus éloignées possibles des zones sensibles (écoles, hôpitaux, habitations).

Autres solutions, vous pouvez : 

• Opter pour des machines et du matériel de construction conçus pour produire moins de bruit.
• Vous assurer que tout le matériel est bien entretenu pour éviter une augmentation du bruit due à l’usure ou au mauvais fonctionnement.
• Privilégier des techniques de construction moins bruyantes lorsque cela est possible (par exemple, le vissage plutôt que le martelage).

En ce qui concerne les travailleurs, ne manquez pas de leur fournir aux travailleurs des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés, comme des bouchons d’oreille ou des casques antibruit.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de la réglementation concernant les nuisances sonores des travaux ? 

En cas de non-respect de la réglementation, les autorités compétentes émettent en premier lieu des avertissements. Ces avertissements servent à informer de la violation et nécessitent des mises en conformité. 

Si les nuisances sonores persistent au-delà des avertissements ou si la violation est jugée grave dès le départ, des amendes peuvent être imposées. Dans les cas où les niveaux de bruit excèdent largement les limites autorisées ou en cas de non-conformité répétée, les autorités peuvent ordonner la suspension temporaire ou l'arrêt définitif des travaux jusqu'à ce que les mesures correctives soient mises en place.

Enfin, pour des infractions particulièrement graves ou répétitives, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre les responsables du chantier. Cela peut mener à des sanctions plus lourdes, incluant des peines de prison pour les cas extrêmes.

Bon à savoir : Les responsables du chantier peuvent être contraints de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour réduire le bruit. Cela peut inclure l'installation de barrières acoustiques, la limitation des heures de travail ou l'utilisation de techniques et de matériaux moins bruyants.

Gestion des nuisances sonores sur chantier : tout ce que vous devez savoir 

Que se passe-t-il lorsqu’un chantier ne respecte pas les normes de bruit ?

Si un chantier semble ne pas respecter les normes de bruit, les riverains peuvent signaler le problème. Les autorités compétentes peuvent alors effectuer une inspection et, si nécessaire, prendre des mesures correctives, imposer des amendes ou même ordonner l’arrêt temporaire des travaux jusqu’à ce que les mesures de réduction du bruit soient mises en place.

À qui les riverains peuvent-ils s’adresser en cas de non-respect des consignes par l’entreprise de construction ? 

Si la nuisance sonore est avérée, le voisinage peut contacter la police locale. Si la nuisance est récurrente, la plainte sera ensuite transférée à la division inspectorat et sols pollués de Bruxelles Environnement.