Nuisances sonores de chantier en France : tout savoir

Les travaux de construction sont souvent source de nuisances sonores parfois conséquentes. Pour maximiser à la fois la sécurité des riverains et des travailleurs, le gouvernement a instauré diverses normes à respecter. Voici ce que dit la loi au sujet des nuisances sonores causées par un chantier.

Nuisances sonores & travaux de construction : les règles en France

En France, les réglementations au sujet des nuisances sonores causées par un chantier tendent à protéger à la fois les salariés et le voisinage. 

La protection des salariés

C’est le Code du travail qui supervise la protection des salariés à ce sujet. Ce dernier détaille les règles de prévention du risque bruit. Concrètement, l’employeur doit :

• évaluer et si nécessaire mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés :
• instaurer les mesures de prévention nécessaire pour réduire l’exposition au bruit (réduire le bruit à la source, utiliser des équipements moins bruyants, aménager les postes de travail, etc.) ;
• informer et former les travailleurs sur les risques du bruit (mesures de prévention mises en place, utilisation correcte des protections auditives, etc.) ;
• proposer des examens auditifs réguliers aux travailleurs exposés au bruit pour détecter toute perte auditive précoce. 

La protection du voisinage

C’est le Code de la santé publique, et spécifiquement l’article R.1336-10, qui traite des nuisances sonores de voisinage. Trois principales circonstances peuvent caractériser une atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique en raison du bruit de chantier :

• Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant la réalisation des travaux ou l’utilisation des équipements.
• L’insuffisance de précautions pour limiter ce bruit.
• Un comportement anormalement bruyant.

Il n’est pas toujours simple de savoir comment qualifier ce qu’est un comportement anormalement bruyant. C’est pourquoi les employeurs ou maîtres d’œuvre peuvent s’aider de logiciels d’analyse sonore pour identifier les bruits inhabituels ou anormalement élevés. Ces outils peuvent détecter des variations soudaines ou des pics de bruit qui ne correspondent pas aux activités normales du chantier.

Bon à savoir : Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent ajouter des prescriptions complémentaires, notamment concernant les horaires des activités de chantier. Ces arrêtés tiennent compte des spécificités locales et peuvent, par exemple, autoriser des horaires de travail étendus en cas de besoin. En période de fortes chaleurs, par exemple, les arrêtés peuvent autoriser la réalisation de tâches professionnelles à des horaires plus étendus. 

En cas de violation de la réglementation sur les nuisances sonores des travaux

Le non-respect des réglementations sur le bruit peut entraîner des amendes significatives. Pour les infractions caractérisées par un bruit de chantier excessif, les personnes physiques peuvent être sujettes à une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Pour les personnes morales (comme les entreprises de construction), l’amende peut s’élever jusqu’à 7 500 euros. 

Dans certains cas, les autorités compétentes peuvent ordonner un arrêt temporaire ou définitif des travaux jusqu’à ce que les mesures correctives nécessaires soient mises en place pour réduire le bruit à un niveau acceptable. 

Enfin, les autorités peuvent également choisir de retirer ou de suspendre les permis de construire ou d’autres autorisations administratives en cas de violation grave ou répétée des normes de bruit.

Bon à savoir : Les riverains affectés par le bruit excessif peuvent intenter une action en justice contre l’entreprise responsable des travaux. Cela peut aboutir à des dommages et intérêts pour préjudice subi ou à des injonctions imposant la mise en œuvre de mesures spécifiques pour réduire le bruit.

Comment limiter le bruit sur un chantier de construction ?

Pour limiter le bruit sur un chantier de construction et minimiser les nuisances sonores pour les riverains, il existe plusieurs stratégies. En premier lieu, vous pouvez faire en sorte de réaliser les activités les plus bruyantes pendant les heures où elles dérangeront le moins possible. Le tout, en respectant les réglementations locales concernant les horaires de travail.

Il est également possible d’organiser le chantier de manière à ce que les zones les plus bruyantes soient les plus éloignées possibles des zones sensibles (écoles, hôpitaux, habitations).

Autres solutions, vous pouvez : 

• Opter pour des machines et du matériel de construction conçus pour produire moins de bruit.
• Vous assurer que tout le matériel est bien entretenu pour éviter une augmentation du bruit due à l’usure ou au mauvais fonctionnement.
• Privilégier des techniques de construction moins bruyantes lorsque cela est possible (par exemple, le vissage plutôt que le martelage).

En ce qui concerne les travailleurs, ne manquez pas de leur fournir aux travailleurs des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés, comme des bouchons d’oreille ou des casques antibruit.

Gestion des nuisances sonores sur chantier : tout ce que vous devez savoir 

Que se passe-t-il lorsqu’un chantier ne respecte pas les normes de bruit ?

Si un chantier semble ne pas respecter les normes de bruit, les riverains peuvent contacter les services municipaux ou la préfecture pour signaler le problème. Les autorités compétentes peuvent alors effectuer une inspection et, si nécessaire, prendre des mesures correctives :  

• imposer des amendes ;
• ordonner l’arrêt temporaire des travaux jusqu’à ce que les mesures de réduction du bruit soient mises en place.

Comment les niveaux de bruit sur un chantier sont-ils évalués ?

Les niveaux de bruit sont évalués à l’aide de sonomètres, qui mesurent les niveaux de pression acoustique en décibels (dB). Ces mesures doivent tenir compte de la durée d’exposition au bruit et être effectuées à différents moments et emplacements autour du chantier pour une évaluation complète. Les résultats permettent de déterminer si des mesures supplémentaires de réduction du bruit sont nécessaires.