Qui est responsable en matière de sécurité sur chantier ?

Les chantiers sont des lieux extrêmement accidentogènes. L’on recense, en moyenne, 2 000 chutes de hauteur par an et 7 accidents mortels. Pour limiter les risques, tous les intervenants ont un rôle à jouer. Si l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité des ouvriers sur leur lieu de travail, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les architectes et même les sous-traitants sont également des acteurs qui doivent contribuer à instaurer un environnement de travail sain. Découvrez, sans plus tarder, quelles sont les responsabilités de chacun en matière de sécurité sur les chantiers. 

Cet article traite de la responsabilité des intervenants sur un chantier de construction en Suisse. Pour connaître les lois applicables en Belgique, consultez les articles suivants : 

• Sécurité sur le chantier en Belgique : qui est responsable de quoi ?
• Sécurité sur le chantier en France : qui est responsable de quoi ?

Les responsabilités de l’employeur en matière de sécurité sur un chantier

En Suisse, la loi fédérale sur l’assurance-accidents (art. 82, al. 1 et 2 LAA) et la loi sur le travail (art. 6, al. 1 LTr) précisent que l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de travail. Plus concrètement, il doit : 

• instaurer un système de sécurité pour réduire le nombre d’accidents ;
• définir les responsabilités nécessaires pour limiter les risques ;
• préciser les règles de sécurité applicables ;
• créer un plan de sécurité et de protection de la santé ;
• fournir aux employeurs l’ensemble des équipements de protection nécessaires. 
  

Bon à savoir : Si nécessaire, l’employeur peut nommer une personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) et la former en conséquence pour instaurer un système de sécurité. 

Les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur un chantier

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de veiller à ce que le chantier soit sécurisé de manière adéquate pour éviter tout risque de blessure. Même s’il transfère certaines de ses responsabilités de sécurité au chef du chantier, il reste le principal représentant. 

Cela signifie qu’il doit s’assurer que la direction du chantier suit les normes et règlements en place. En cas de manquement à cette obligation de surveillance, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable.

Bon à savoir : En Suisse, les employeurs et les syndicats peuvent signer la Charte de la sécurité pour renforcer ensemble la sécurité au travail. 

Les responsabilités du maître d’œuvre en matière de sécurité sur un chantier

Le maître d’œuvre doit intégrer les aspects de sécurité dès la phase de planification du projet. Cela inclut l’identification des risques potentiels et la mise en place de mesures de prévention appropriées.

Il doit veiller à ce que toutes les opérations sur le chantier soient conformes aux lois et normes suisses en vigueur concernant la sécurité et la santé au travail, comme l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé au travail (OSPS) ou l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst).

Les responsabilités du coordonnateur sécurité en matière de sécurité sur un chantier

Le coordonnateur de la sécurité a plusieurs responsabilités en matière de sécurité sur le chantier. Il doit : 

• définir les principes et les objectifs de sécurité ;
• organiser la sécurité ;
• former et informer le personnel ;
• appliquer et faire appliquer les normes de sécurité ; 
• identifier les dangers et évaluer les risques ;
• gérer les situations d’urgence ;
• réaliser des contrôles et des audits fréquents. 

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Les responsabilités des employés en matière de sécurité sur un chantier

En Suisse, comme dans de nombreux autres pays, les employés ont également des responsabilités spécifiques en matière de sécurité sur un chantier. En l’occurrence, ils doivent suivre toutes les règles de sécurité et les instructions données par leurs supérieurs ou les responsables de la sécurité : 

• respect des signalisations ;
• respect des procédures de travail sécuritaire ;
• utilisation correcte des Équipements de Protection Individuelle (EPI). 

Il est également de leur responsabilité d’utiliser les machines et autres équipements de travail conformément aux instructions reçues, et de ne pas les modifier ou les utiliser de manière inappropriée. 

Responsabilité sur le chantier de construction : tout ce que vous devez savoir 

Quelles sont les responsabilités de l’architecte en matière de sécurité sur un chantier ?

Lorsqu’il participe à la maîtrise d’œuvre d’exécution, l’architecte a une obligation de surveillance et de contrôle du chantier. Sa mission est de s’assurer que l’ensemble des mesures de sécurité sont respectées par les entrepreneurs présents. 

Quelles sont les responsabilités des sous-traitants en matière de sécurité sur un chantier ?

Les sous-traitants doivent se conformer aux plans de sécurité établis par le maître d’œuvre. Ils doivent s’assurer que leurs employés sont conscients des procédures de sécurité et qu’ils disposent des compétences nécessaires pour travailler de manière sécuritaire. Il leur incombe également de signaler immédiatement tout danger, incident ou accident survenant dans le cadre de leurs activités.