Qui est responsable en matière de sécurité sur chantier ?

Les chantiers sont des lieux extrêmement accidentogènes. L’on recense, en moyenne, un accident de travail toutes les deux minutes dans le BTP. Pour limiter les risques, tous les intervenants ont un rôle à jouer. Si l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité des ouvriers sur leur lieu de travail, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les architectes et même les sous-traitants sont également des acteurs qui doivent contribuer à instaurer un environnement de travail sain. Découvrez, sans plus tarder, quelles sont les responsabilités de chacun en matière de sécurité sur les chantiers. 

Cet article traite de la responsabilité des intervenants sur un chantier de construction en France. Pour connaître les lois applicables en Belgique, consultez les articles suivants : 

• Sécurité sur le chantier en Belgique : qui est responsable de quoi ?
• Sécurité sur le chantier en Suisse : qui est responsable de quoi ?

Les responsabilités de l’employeur en matière de sécurité sur un chantier

La loi impose à l’employeur de veiller à la sécurité et à la santé de ses travailleurs en mettant en place des actions :

• de prévention ;
• de formation ;
• d’information. 

Concrètement, c’est à lui d’instaurer toutes les mesures nécessaires concernant les risques :

• de chute en hauteur ;
• d’entrer en contact avec des machines défectueuses ;
• psychosociaux (surcharge de travail, agression, etc.) ;
• chimiques, etc. 

En parallèle, il y a une obligation d’information et de formation au profit de tous les salariés présents (nouveaux embauchés, travailleurs temporaires, etc.). Comme indiqué dans l’article L.230-2 du Code du travail, il est également de son devoir de fournir aux travailleurs l’ensemble des équipements les protégeant des risques (les équipements de protection individuelle, par exemple).

Bon à savoir : Lorsqu’il s’agit de sécurité sur le chantier, la prévention est la clé. Diffuser des informations et établir des règles de sécurité sont des bases à ne pas écarter. 

Les responsabilités du maître d’ouvrage en matière de sécurité sur un chantier

Le maître d’ouvrage joue un rôle central en matière de sécurité sur le chantier. Il est de sa responsabilité de garantir la sécurité des intervenants sur le chantier. Pour ce faire, il doit : 

• évaluer les risques présents sur un site ;
• définir des mesures de protection et de prévention ;
• désigner des professionnels dédiés à la sécurité.
  

Bon à savoir : Comme indiqué dans le Code du travail, le MOA doit instaurer tous les principes généraux de prévention pour s’assurer que les professionnels intervenant sur le chantier peuvent bénéficier de bonnes conditions de travail. 

Les responsabilités du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a pour fonction de garantir le bien-être de tous les intervenants sur un chantier. Cela passe par :

• la conception sécuritaire des ouvrages selon les normes de sécurité en vigueur ;
• la coordination des actions de prévention des risques professionnels (avec l’élaboration d’un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, par exemple) ;
• la mise en application des règles de sécurité sur le chantier ;
• l’inspection du chantier pour s’assurer que les mesures de sécurité sont correctement mises en œuvre et suivies.

Bon à savoir : Le maître d’œuvre doit également veiller à ce que tous les travailleurs soient informés des risques présents sur le chantier et formés aux bonnes pratiques de sécurité. 

Les responsabilités du coordinateur SPS en matière de sécurité sur un chantier

La mission du coordinateur SPS est de prévenir les risques résultant de la co-activité. Sa présence est obligatoire lors d’interventions simultanées ou successives d’entreprises différentes sur un chantier de construction. 

Ses responsabilités sont diverses : 

• élaborer le Plan Général de Coordination (PGC) ;
• rédiger le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) ;
• ouvrir le registre-journal ;
• assurer le passage des consignes et la transmission des documents ;
• communiquer avec les entreprises qui doivent intervenir sur le chantier les consignes de sécurité en vigueur. 

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Les responsabilités du conducteur de travaux en matière de sécurité sur un chantier

Le conducteur de travaux est chargé de mettre en œuvre les plans de sécurité définis par le maître d’œuvre ou le coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Il doit superviser les opérations sur le chantier au quotidien et s’assurer que les pratiques de travail sécuritaires sont suivies. 

Il doit également organiser des réunions régulières de sécurité pour sensibiliser les équipes aux pratiques sécuritaires. Enfin, le conducteur de travaux doit veiller à ce que tous les équipements de sécurité nécessaires soient disponibles et en bon état.

Les responsabilités des employés en matière de sécurité sur un chantier

Les employés doivent respecter les règles imposées. Le Code du travail précise que ces derniers ont une obligation de sécurité envers eux-mêmes, mais également envers leurs collègues. Ils ont donc pour consigne :

• de respecter les différentes règles de sécurité du chantier ;
• d’utiliser l’ensemble des équipements fournis par l’employeur sur le chantier ;
• de signaler le plus tôt possible les équipements de sécurité défectueux ou obsolètes.

Responsabilité sur le chantier de construction : tout ce que vous devez savoir 

Quelles sont les responsabilités de l’architecte en matière de sécurité sur un chantier ?

Lorsqu’il participe à la maîtrise d’œuvre d’exécution, l’architecte a une obligation de surveillance et de contrôle du chantier. Sa mission est de s’assurer que l’ensemble des mesures de sécurité sont respectées par les entrepreneurs présents. 

Quelles sont les responsabilités des sous-traitants en matière de sécurité sur un chantier ?

Les sous-traitants doivent se conformer aux plans de sécurité établis par le maître d’œuvre. Ils doivent s’assurer que leurs employés sont conscients des procédures de sécurité et qu’ils disposent des compétences nécessaires pour travailler de manière sécuritaire. Il leur incombe également de signaler immédiatement tout danger, incident ou accident survenant dans le cadre de leurs activités.