Les mentions légales des devis travaux en Belgique, en France, en Suisse et Luxembourg

La création d’un devis travaux, c’est la première production que vous faites à votre futur client. Si vous souhaitez remporter le contrat et donc, transformer ce devis en chantier, vous devez mettre toutes les chances de votre côté ! Pour cela, il faut envoyer un devis clair, professionnel et juste. Mais avant tout, vous devez vous assurer qu’il est légalement valable car il comprend toutes les mentions obligatoires.

Alors, quelles sont ces mentions légales à inclure dans vos devis travaux ? On vous dit tout dans cet article !

Les mentions légales des devis travaux en Belgique, en France, en Suisse et Luxembourg

🇧🇪 En Belgique

Comme le mentionne le site du SPF Economie, un devis travaux doit contenir les mentions légales suivantes :

• le nom et/ou la dénomination sociale, l’adresse et le numéro d’entreprise du bâtiment ;
• le détail et la nature des prestations à effectuer et des fournitures éventuelles ;
• le prix ;
• la date et la durée de validité du devis ;
• l’estimation de la durée des travaux.

L’entrepreneur est libre de demander ou non une rémunération pour la rédaction du devis. En revanche, le client doit en être informé dès le début.

🇫🇷 En France

Le ministère de l’économie français informe qu’un devis BTP doit contenir les mentions légales suivantes :

• la date du devis travaux ;
• le nom et l’adresse de la société BTP ;
• le nom du client ;
• la date de début et la durée de la prestation ;
• le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire ;
• le prix de la main d’œuvre ;
• les frais de déplacement ;
• la somme globale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
• la durée de validité de l’offre en cas d’intervention et dépannage.

🇨🇭 En Suisse

En Suisse, les artisans et entrepreneurs du bâtiment doivent renseigner ces différentes mentions légales :

• le nom et l’adresse de l’entreprise du bâtiment ;
• la raison sociale de l’entreprise;
• le n° d’identification des entreprises (IDE) ;
• le nom et l’adresse du client ;
• la date et la durée de la prestation ;
• la nature, la quantité et le prix de chaque poste du devis hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
• le taux de TVA ;
• les conditions de vente (conditions de paiement, moyens de paiement,…) ;
• la durée de validité du devis ;
• le n° du devis ;
• la date de réalisation du devis travaux.

💡 Pour valider légalement un devis travaux en Suisse, la mention « bon pour accord » doit accompagner la signature du client.

🇱🇺 Au Luxembourg

Selon l’Union luxembourgeoise des Consommateurs, un devis travaux se doit de comporter, a minima, les informations suivantes :

• Les coordonnées de l’entreprise ;
• Les coordonnées du clients ;
• La date du devis ;
• Le taux horaire de la main d’œuvre éventuelle ;
• Les modalités éventuelles de décompte du temps passé ;
• Le prix des prestations ;
• Le montant des frais de déplacement ;
• La durée de validité de l’offre ;
• La signature du professionnel du bâtiment.

Ces mentions obligatoires ne sont pas à prendre à la légère, car elles jouent un rôle essentiel dans la transparence, la protection juridique et la satisfaction du client. En revanche, ces informations obligatoires ne suffisent pas pour réaliser un devis travaux correctement. Découvrez aussi comment faire un devis BTP gagnant, du premier contact jusqu’à la relance.

Conclusion

Que vous soyez entrepreneur, artisan ou que vous débutiez dans le secteur de la construction, la connaissance de ces spécificités légales liées aux devis est essentielle pour éviter les litiges et pour bâtir une réputation solide sur le marché.

N’oubliez pas que les lois et réglementations évoluent, il est donc important de rester à jour et de consulter les autorités compétentes ou des professionnels du droit si vous avez des questions spécifiques concernant vos devis de travaux.