POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Mise à jour le 31 mars 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1           La présente politique en matière de cookies (la « Politique Cookies ») régit l’utilisation de cookies et autres technologies similaires (les pixels de suivis, par exemple) (désignés ensemble par le terme « Cookies ») par VERTUOZA, société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à 1402 Nivelles (Belgique), rue Louis Braille, 16, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0737.828.718, identifiée auprès de l’Administration générale de la Fiscalité (TVA) sous le numéro BE0737.828.718, et inscrite au Registre des Personnes Physiques du Brabant wallon (« Vertuoza », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2           Lorsque vous consultez notre site internet, ses sous-domaines et répertoires (désignés ensemble sous le terme de nos « Services »), ou lorsque vous interagissez avec nous par le biais de tout autre moyen lié aux technologies de l'information et de la communication, nous pouvons conserver des informations ou accéder à un ensemble d’informations stockées sur votre Terminal à l’aide de Cookies. Par « Terminal », il y a lieu d’entendre tout appareil connecté à internet qui vous permet d’accéder à nos Services, notamment votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.

1.3           La présente Politique Cookies fait partie intégrante de notre politique de protection de la vie privée, qui peut également être consultée sur nos Services.

1.4           L’objectif de notre Politique Cookies est de vous (l’ « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant le dépôt et la lecture de Cookies sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services, et de la manière dont nous, ainsi que des sites et services tiers, utilisons ces Cookies pour récupérer les informations qui y sont stockées.

1.5           Notez que des Cookies peuvent être déposés et lus sur votre Terminal dès votre première visite sur nos Services. Nous vous renvoyons aux articles 6 et 7 de notre Politique Cookies pour le détail des différents choix que vous pouvez poser concernant notre utilisation de Cookies.

2. CONTACTS ET RÉCLAMATIONS

2.1           Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative à la présente Politique Cookies ou pour toute autre question relative au traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : marketing@vertuoza.com ou à nous envoyer un courrier à l’adresse postale reprise ci-dessus.

2.2           Si vous rencontrez un quelconque problème avec notre utilisation des Cookies ou si vous souhaitez introduire une réclamation à ce sujet, nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec nous pour que nous puissions dégager une solution ensemble.

2.3           Si vous demeurez insatisfait de la réponse apportée à votre question, remarque ou réclamation, vous avez le droit à tout moment d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

2.4           Par « Législation Applicable en matière de Protection des Données », il y a lieu d’entendre la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mieux connu sous l’abréviation « RGPD »), y compris leurs adaptations et modifications futures.

2.5           En cas de différend, à défaut de conciliation, seuls les cours et tribunaux francophones du ressort territorial du siège de Vertuoza seront compétents pour tout litige concernant la Politique Cookies, notamment sa validité, son interprétation, son exécution ou son extinction pour quelque cause que ce soit.

2.6           Nonobstant ce qui précède, la principale autorité de protection des données est l'Autorité belge de Protection des Données (Data Protection Authority ou Gegevensbeschermingsautoriteit), qui peut être contactée par les moyens de communication suivants :

(i)      en suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via ce lien ;

(ii)     en envoyant un courrier à l’adresse suivante : (B-)1000 Bruxelles, rue de la presse, 35 ;

(iii)    en composant le numéro de téléphone suivant : +32 (0)2 274 48 00 ; ou

(iv)    en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.

3. UTILISATION DES COOKIES ?

3.1          QU’ENTENDONS-NOUS PAR COOKIES ?

3.1.1       Les Cookies sont des petits fichiers informatiques déposés ou lus sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services.

3.1.2       Les Cookies ne contiennent généralement pas d'informations permettant de vous identifier personnellement, mais les données à caractère personnel que nous pouvons collecter à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des Cookies. Nous renseignons les droits que vous pouvez exercer à cet égard à l’article 8 ci-dessous.

3.1.3       Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations relatives aux Cookies, nous vous renvoyons vers http://www.allaboutcookies.org ou https://www.aboutcookies.org.

3.2          POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

3.2.1       Les Cookies permettent à nos Services de récolter et stocker des informations liées à votre visite. Ces informations peuvent ensuite être utilisées à différentes fins. Par exemple, nous utilisons principalement des Cookies pour : (i) retenir les choix que vous effectuez concernant le dépôt de Cookies sur votre Terminal lorsque vous consultez nos Services, ou (ii) identifier et suivre votre comportement de navigation sur nos Services. Tout ceci nous permet d'adapter nos Services à vos intérêts et besoins. Les Cookies peuvent notamment reprendre des informations relatives aux pages que vous avez visitées sur nos Services.

3.2.2       Pour le détail des différentes finalités pour lesquelles nous utilisons des Cookies sur nos Services, nous vous renvoyons au tableau repris à l'article 5 ci-dessous.

4. TYPES DE COOKIES

4.1          QUALIFICATION RETENUE EN FONCTION DU DÉPOSANT

4.1.1       Une distinction peut être opérée entre les Cookies utilisés en fonction du site web ou du service qui les dépose ou les lit sur nos Services.

4.1.2       Nos Services peuvent utiliser à la fois des Cookies internes et des Cookies de tiers. Les Cookies internes sont déposés sur votre Terminal directement par nos Services. Les Cookies de tiers sont déposés sur votre Terminal par d'autres sites web et services.

4.1.3       Les Cookies de tiers sont principalement utilisés pour vous donner accès à des fonctionnalités et/ou des services supplémentaires sur nos Services. Nous nous efforçons d'identifier ces Cookies avant qu'ils ne soient placés sur nos Services afin que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter leur dépôt ou lecture sur votre Terminal, ou si vous souhaitez les supprimer. Toutefois, dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires de ces Cookies, nous n'exerçons qu'un contrôle limité quant à leur utilisation. Leurs fonctions et leurs modalités d'utilisation sont en grande partie déterminées par les sites et services tiers en question.

4.2          QUALIFICATION RETENUE EN FONCTION DE LA FINALITÉ

4.2.1       Les Cookies peuvent également être distingués sur la base de la finalité pour laquelle nous les utilisons.

4.2.2       Nous passons en revue ces différentes finalités à l’article 5 ci-dessous.

4.3          QUALITICATION RETENUE EN FONCTION DE LA DURÉE DE CONSERVATION

4.3.1       Une distinction peut encore être opérée entre les Cookies sur la base de leur durée de conservation avant expiration.

4.3.2       En termes de durée, nous pouvons utiliser deux types de Cookies différents sur nos Services :

(i)              des Cookies de session, qui expirent dès que vous quittez ou vous déconnectez de nos Services et qui ne sont donc pas conservés sur votre Terminal au-delà de la durée de visite ou de connexion ; et

(ii)             des Cookies persistants, qui demeurent sur votre Terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre Terminal. La durée de conservation d’un Cookie sur votre Terminal dépend de la durée de vie du Cookie spécifique, ainsi que des paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous

5. COOKIES UTILISÉS

5.1           COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

5.1.1       Les Cookies strictement nécessaires contribuent à une navigation optimale sur nos Services. Ces Cookies permettent d’activer certaines fonctionnalités essentielles à l’utilisation de nos Services.

5.1.2       Par conséquent, ces Cookies ne nécessitent pas votre consentement préalablement à leur dépôt ou lecture sur votre Terminal.

5.1.3       Les paramètres de votre navigateur vous donnent la possibilité de bloquer ces Cookies (ci-dessous, article 7.2. Notez toutefois que si vous les bloquez, nos Services pourraient ne pas fonctionner de manière optimale.